Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037615552

De:
M. Stéphane PIEDNOIR
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Marie MERCIER
Les Républicains
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Catherine DEROCHE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Présidente
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018

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