Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037619259

Visualisez le budget de l'État grace à Alexis Thual.

C'est intéressant, c'est bénévole, c'est open data.

(pub gratuite)
De:
Mme Véronique Sousset
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Thierry Donard
magistrat du deuxième grade, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Sylvie Petit
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Sophie Soetens-Bisson
magistrate du deuxième grade, chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Santine Bionda
agent contractuel, chef du département de la communication, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Rose-Marie Rojo
attachée principale d'administration, chef de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Roland Nicodème
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Régis Lavoux
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Rachel Collin
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Pierre Fermantel
magistrat du deuxième grade, adjoint au chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Pascal Spenlé
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Olivier Hubac
agent contractuel, adjoint à la chef du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Myriam Prin
capitaine pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Michaël Gilmant-Merci
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef du bureau central du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Marie-Pierre Bonafini
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, adjointe au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Malika Kanyinda
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Madeleine Chami-Cardona
attachée d'administration hors classe, chef de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Laurent Belleguic
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Laureline Guillot
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Katia Ouedraogo-Jabely
attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Julie Bourriot
attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Jacques Gombert
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission du contrôle interne par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Isabelle Rineau
conseillère d'administration, chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Hugues Julié
magistrat du deuxième grade, adjoint à la chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Ghislaine Rozenfarb
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Gaspard Tafoiry
agent contractuel, chef du bureau de la performance, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Enrico Cali
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle des relations sociales et des projets transverses, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Claire Mérigonde
adjointe à la chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Claire Maffey
agent contractuel, rédactrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Claire Israël
magistrate du premier grade, adjointe au chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Christine Collinet
secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Charlotte Hemmerdinger
magistrate du premier grade, chef du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Célia Rouby
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Cécile Perthain
attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Benoît Fichet
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Audrey Farrugia
magistrate du premier grade, adjointe au sous-directeur des missions, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur du service de l'emploi pénitentiaire par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Antonin Gayton
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Anne Figliolia
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Adrien Morin
attaché d'administration, adjoint à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.