Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037623908

De:
M. Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
president
nomination
20 Novembre 201820/11/2018

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