Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037627622

De:
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:Mme Josiane COSTES
Groupe:Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Didier GUILLAUME
Groupe:Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018

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