Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037630933

De:
M. Jacques MÉZARD
comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
21 novembre 2018
parlement="Sénat"
désignation
22 Novembre 201822/11/2018

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