Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037637182

De:
M. Gilles ROTA
directeur juridique « commerce et distribution » d'ITM Entreprises
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
au titre des représentants des grossistes et distributeurs
Remplace:M. Philippe LEBRETON
Groupe:Commission d'examen des pratiques commerciales
nomination
23 Novembre 201823/11/2018

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