JORFTEXT000038125523

De: Didier Marie
Objet:
membre suppléant, du Conseil national de l'habitat
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
membre suppléant, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
membre suppléant, de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
membre titulaire du comité placé auprès de la personne qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Yvon Collin
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Alain Joyandet
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Claude Luche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Pierre Vial
Objet:
membres titulaires du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique Théophile
Objet:
membres titulaires du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre Laurent
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Olivier Léonhardt
Objet:
membres titulaires de l'observatoire de la laïcité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Antoine Karam
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jacques Grosperrin
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michel Laugier
Objet:
membre titulaire du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michel Savin
Objet:
membre titulaire du comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe Dominati
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jacques-Bernard Magner
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Joël Guerriau
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Stéphane Artano
Objet:
membre titulaire du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (âge)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: René-Paul Savary
Objet:
membre titulaire du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (famille)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Bernard Jomier
Objet:
membre titulaire du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (enfance)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-François Longeot
Objet:
membre titulaire du Haut Comité du système de transport ferroviaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Yves Roux
Objet:
membre titulaire du Haut Comité de la qualité de service dans les transports
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michel Vaspart
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur des gens de mer
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Olivier Henno
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marc Daunis
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean Bizet
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Alain Chatillon
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'industrie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'air
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide aux victimes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Serge Babary
Objet:
membre titulaire de la commission de concertation du commerce
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Alain Richard
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure de codification et du conseil consultatif de la garde nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des services
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Cyril Pellevat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Rachid Temal
Objet:
membre titulaire de l'Instance nationale du supportérisme
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Gérard Poadja
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Victorin Lurel
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Daniel Chasseing
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thierry Carcenac
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jérôme Bascher
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Christine Lavarde
Objet:
membres titulaires du conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Florence Lassarade
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Martine Filleul
Objet:
membres titulaires du Conseil national du numérique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membres titulaires du Conseil national des villes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Nadia Sollogoub
Objet:
membres titulaires du Comité national de l'eau
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Sonia de la Provôté
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre titulaire du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michèle Vullien
Objet:
membre titulaire du comité des usagers du réseau routier national
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Céline Brulin
Objet:
membre titulaire du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
membre titulaire du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre titulaire du Conseil national du bruit
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Maryvonne Blondin
Objet:
membre titulaire du Conseil national des professions du spectacle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Sylvie Robert
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Colette Mélot
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Vivette Lopez
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Muriel Jourda
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Corinne Féret
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine Deroche
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Nathalie Delattre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pascale Bories
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office franco-québécois pour la jeunesse
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Didier Mandelli
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: François Grosdidier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: André Gattolin
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Laure Darcos
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national du livre
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Mireille Jouve
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pascale Gruny
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine Procaccia
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Valérie Létard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.