JORFTEXT000038689672

De: Monique ROBIN
(MARTINI)
chargée de contentieux bancaire à la retraite, ancienne conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Christian BALLARIN
huissier de justice à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Michel GUINARD
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sylvie MALESCOT-de GAETANO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Marie-Odile VENIER
(LOTHOZ)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Marie-Gwenaël COURT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Catherine BIDOT-PETIT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Christine PERRIER
(ROUSSEL)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Olivier MOITTIE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Philippe COMBES
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Claire PERRIN
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Joël GUENOT
contrôleur général honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Michel MOUTON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Colette DAUTREMEPUICH
avocate et enseignante en droit à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Bernard LE TERRIER
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Anne WEYANT
(VARIN)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Maxime LACAZE
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Karine GOUFFIER
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Michel CASSIGNOL
avocat à la retraite, ancien bâtonnier
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
27 Juin 201927/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.