JORFTEXT000038758280

De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la Directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Fabien RAVIARD
adjoint au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Éric MOLINA
adjoint à la Directrice de la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la Directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Dominique MAJORCZYK
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Fabrice MACE
adjoint au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la Directrice de la première Direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au Directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Olivier DELAVIS
adjoint à la Directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au Directeur de la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au Directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pierre BERGER
adjoint au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Ronan LORIOT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Mathieu CENCIG
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Romain BOURIEL
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gwenola TROTIN
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au Directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Olya RANGUELOVA
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES ou M. Renaud DAVENIERE
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sylvie PIPPONIAU ou M. Olivier COURBU
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laurence-Elisabeth HOVINE
adjointe au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER
adjoints au Directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bertille DELAVEAU
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anissa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Claire BOURDON
adjointe au Directeur de la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Caroline BONTEMS ou M. Vincent JAMET
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Aurélie BONEL ou M. François-Frédéric DUCOS
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Axelle BATAILLE
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Lucie AUDRAN
adjointe au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Linda AMAROUCHE
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Karine LANGELLIER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Céline CHAPELANT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Frédéric VISNOVSKY
Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la Direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la Direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bertrand PEYRET
Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Patrick MONTAGNER
Premier Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la Direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bruno LONGET
Directeur de la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la Direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Claude HUYSSEN
Directeur des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Frédéric HERVO
Directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la Direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Henry de GANAY
Directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la Direction des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laurent CLERC
Directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la Direction des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Philippe BERTHO
Directeur de la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la Direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Émilie QUÉMA
Directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la Direction des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie PAILLOT- MUHLHEIM
chef de la brigade 1 à la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Évelyne MASSÉ
Directrice de la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anne-Sophie MARTENOT
Directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la Direction des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la Direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la Direction des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la Direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la Direction des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christine DECUBRE
chef du service des ressources humaines à la Direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Violaine CLERC
Directrice de la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Julie BRIAND
chef du service des organismes d'assurance à la Direction des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anne-Lise BONTEMPS- CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la Direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
Directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la Direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.