JORFTEXT000039034475

De: David Myard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Etienne Brun-Rovet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alexandre Sanz
sous-préfet, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (PIACL)
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Luc Brière
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sébastien Simoes
conseiller de chambre régionale des comptes, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Thierry Roux
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Yohann Marcon
administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Gabor Arany
administrateur civil, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Faustin Gaden
à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: François Charlottin
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Stéphane Monet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Ferri
inspecteur de l'administration de 1ère classe, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nathalie Valleix
administratrice civile, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Gomathy Potin
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne-Sophie Peron
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eve Perennec-Segarra
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Magali Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Geneviève le Barbier de Blignières
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placées sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marianne Hequet
administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marine Fabre
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Julie Delaidde
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.