JORFTEXT000039434914

De: Dominique ATTIAS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: François LUBRINA
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Xavier PUEL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Dominique HULEUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jean-Pierre GABELLE
Objet:
respectivement membre titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jean-Pierre KAHN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Henri GERPHAGNON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Arnaud de LA BRUNIERE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Bruno BLANQUER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jeanne DUBARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Valérie DELNAUD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Sonia BRAU
Objet:
respectivement membre titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Anne-Sarah KERTUDO
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Sylvie CHEVILLARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Zohra PRIMARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Alice NALLET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Hélène MARICHAL
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Emilie CHANDLER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Sébastien THOLLOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Steve IRAKOZE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Yannick SALA
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Didier LECOMTE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Arnaud GRIS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jean-François BRUN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jean-Christophe BARJON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Bénédicte MAST
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Marianne LAGRUE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Réjane CHAUMONT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Caroline POZMENTIER-SPORTICH
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
représentante de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Catherine CHADELAT
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Arnaud-Thierry SMAGGHE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Pascal MOURET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jean-François MEUNIER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Corinne DESSERTENNE-BROSSARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Maurice LOTTE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Muriel MATHURIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Hubert PEYRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jean-François BAUVIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Marielle JEHANNIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Clémence HOURDEAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.