JORFTEXT000039447211

De: Christophe TROUSSEU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guillaume GONTARD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphane MICHAUD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe JOLY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Amaury VILLE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des solidarités
sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: David SOUBRIE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des solidarités
sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arnaud LEMERLE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Wilfried SILBERT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre HUIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel
b)
Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne non lucratifs (FEHAP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Manuel PELISSIE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel
a)
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe DENRY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guy LOUDIÈRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guillaume OLRY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Emmanuel FLORENTIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Ali LAAZAOUI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Emmanuel TINNES
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurent TERME
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne LECLERCQ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Céline BLAN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laure SERVAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arlette SCHUHLER
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Valérie BOUGEARD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nathalie ROBICHON
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marion LEROUX
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Héloïse GIORDANO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sandrine JAUMIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de la santé
sur proposition de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Caroline COLLIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de la santé
sur proposition de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marcelle-Clémence MISSEBOUKPO
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Fanny SAN JOSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Lolita PEREZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel
b)
Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne non lucratifs (FEHAP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Claire PERRAULT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel
a)
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence BETHOUL
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Carole FALGUIÈRES
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Béatrice FRECON
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nathalie MARTZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Ana DANTEC
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laura ROCCETTI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nadia BERGHOUT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.