JORFTEXT000041529529

De: Jean-Frédéric VERGNIES
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: François GRANIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de la Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat (FFMAS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Patrick TUPHÉ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de Prisme emploi, professionnels du recrutement et de l'intérim
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean LAUGEOIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Philippe MOSNIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de la Fédération française des assurances (FFA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe BORGUS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'intérieur
sur proposition de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Martin ALLINE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'intérieur
sur proposition de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Vincent BERTE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la Direction de l'agence de reconversion de la défense (DARD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Raphaël GANS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Arnaud LACOURT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Wilfried SILBERT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Louis PIERREL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée
b)
Sur proposition de la Fédération Syntec (SYNTEC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Cédric PAULIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée
a)
Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Didier ALLAUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Ahmed KABECHE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sylvain DUTREMBLAY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Baptiste PANDZOU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Alain BOUTELOUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Philippe GEBAROWSKI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Valérie GOSSEAUME
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Monique JANY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de la Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat (FFMAS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Florence LUCAS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de Prisme emploi, professionnels du recrutement et de l'intérim
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Myriam GUILLOTIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Elisabeth BAUBY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de la Fédération française des assurances (FFA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Mélanie NEU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Françoise BRANCOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la Direction de l'agence de reconversion de la défense (DARD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine KERNEUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Martine PATY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Geneviève DAUTANÉ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Charlène TISON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée
b)
Sur proposition de la Fédération Syntec (SYNTEC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Nelly GRIMAUD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée
a)
Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Nélia PALMAS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Fabienne ESTRAMPES-DIOP
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Laurence BERTHONNEAU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Hélène SPEYBROECK
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Brigitte DUBREIL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Laetitia BILLOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie THELISMA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.