JORFTEXT000041950081

De: du Grand Sud-Ouest (SNA/GSO)
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Sud (SNA/S)
Objet:
les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Est (CRNA/E)
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus
en application des articles R.2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Nord-Est (SNA/NE)
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM)
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Ouest (CRNA/O)
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Nord (SNA/N)
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Ouest (SNA/O)
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Océan-Indien (SNA/OI)
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Sud/Sud-Est (SNA/SSE)
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Antilles-Guyane (SNA/AG)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R.2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Christophe Rouquié
ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources humaines du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Geoffroy Ville
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Julien Prieur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Antonio Di Palo
adjoint ressources du directeur des opérations, administrateur civil
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur des opérations par intérim
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Patrick Roux
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés y compris les marchés mutualisés de la DSNA, dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés y compris les marchés mutualisés de la DSNA, dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle moyens logistiques du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Philippe Morio
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Sébastien Barjou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Pyrénées du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus
en application des articles R.2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Marc Pipet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Frédéric Dalle-Vedove
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Fabien Duret
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de l'organisme de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Sylvain Ricq
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Alain Simon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du centre en route de la navigation aérienne Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest par intérim
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Julien Prieur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Claude Miquel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Vincent Minnaert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Raphaël Lesnard
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Marc Le Mouel
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Paris-Orly et aviation générale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Christophe Escarre
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Nicolas Boulay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme Paris-CDG Le Bourget
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Lionel Banege
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Philippe Versi, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Georges Harter
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Elie Hamou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Olivier Guillerme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Romain Szpak
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Frédéric Danloux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département des dépenses et recettes (hors redevances)
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électricien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean Barthes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef de l'organisation de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre Lesaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Yves Le Dreau
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Claude Greaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Pierre Rivière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R.2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Pierre Porte
adjoint au chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de domaine support général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine études européennes et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Stéphane Serabian
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission formation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission projets
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Guy Rilba
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement des études et expérimentation du domaine études européennes et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle moyens logistiques du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Benoît Reder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle exigence système et architecture du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Philippe Panabière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures et génie civil du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Trong-Loc Nguyen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux du domaine systèmes de communication, navigation surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre Ladoux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle fréquences et servitudes du domaine systèmes de communication, navigation surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Vincent Kapp
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle performance et innovation des interfaces homme-machine du domaine études européennes et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Georges Joly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle traitement des vols du domaine systèmes de gestion du trafic aérien
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pole surveillance, supervision, qualité de service du domaine systèmes de gestion du trafic aérien
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Fréderic Henon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle soutien logistique intégré du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Joël Faucon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle contrôle en vol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Christophe Dehaynain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle navigation du domaine systèmes de communication, navigation surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Patrick Darbo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle support aux centres et suivi de l'exploitation du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle capteurs de surveillance du domaine systèmes de communication, navigation surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Xavier Briol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du pôle support informatique du domaine support général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement et simulation du contrôleur du domaine systèmes de gestion du trafic aérien
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Isabelle Couderc
conseillère du directeur des opérations, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle achats et marchés du domaine support général
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de coordination du domaine support général
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle finances et gestion du domaine support général
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Laurence Vazquez
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Isabelle Senicourt
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Sylvie Placier
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Aude Le Berre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Anne Vasseur
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire général des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Marianne Leplat
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Delphine Follenius
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Anne Deschanel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Catherine Segay
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Philippe Versi, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances)
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Bertina Ho-Mock-Qai
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle intégration, validation et déploiement du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Christine Ricci
ingénieure principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Laetitia Reder
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission du système de management intégré
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Christelle Pianetti
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle aéroports, tours et zones terminales du domaine études européennes et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Dominique Maraval
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule pilotage des projets et partenariats européens du domaine études européennes et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle facteurs humains du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Béatrice Crouzier
ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, cheffe du pôle expérimentations du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Laetitia Chauvet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle consolidation des exigences opérationnelles du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle installations du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Joanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
date_fin="2020-11-30"
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.