JORFTEXT000042080185

De: FONTAINE (Mathieu)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: DIEVAL (Eric-Alexis)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: BROUARD (Antoine, Christian, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: FERAUD (Eric, Christian, Jean-Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pierrelatte (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: MESSIÉ (Bruno, Marie, François)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020
De: FERAUD (Eric, Christian, Jean-Claude)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020
De: FONTAINE (Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020
De: BROUARD (Antoine, Christian, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pierrelatte (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.