JORFTEXT000042080739

De: Pascal DEFRANCE
lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission des relations avec les forces de l'ordre, placé directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage des études et de la recherche en matière de sécurité routière et à la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Céline SAUTECOEUR
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage des études et de la recherche en matière de sécurité routière et à la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Manuelle SALATHE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès de la déléguée à la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage des études et de la recherche en matière de sécurité routière et à la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nicolas SIGOT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Julien PICARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaires, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: François PAYEBIEN
sous-préfet hors classe, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Serge GONZALEZ
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Antoine BUNO
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité du chef de bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaires, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sébastien BARBIER
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « marchés publics », placé directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre de la commande et des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Philippe ROUSSEL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la conception et à la mise en œuvre du système de contrôle automatisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la conception et à la mise en œuvre du système de contrôle automatisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laurence DUDAL
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'information et de communication en matière de sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière
Objet:
l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'information et de communication en matière de sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Claire WANDEROILD
sous-préfète hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Stéphanie PETIT
attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Madeleine LAITHIER
attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Pascale JANOU
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie ASPLANATO
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Catherine RABEAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle chargé du soutien, placée directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la conception et à la mise en œuvre du système de contrôle automatisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Rachel BOR
agente contractuelle, cheffe du bureau chargé des moyens opérationnels, placée directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la conception et à la mise en œuvre du système de contrôle automatisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Arnaud LE BAS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Simon CAQUE
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise automobile, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler et à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marion JOFFRE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Isabelle GRIFFE
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Séverine CARPENTIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la signalisation et de la circulation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.