JORFTEXT000042228985

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Edwige WITTRANT
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Guillaume DESGENS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bruno TADEUSZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie ZUBER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaëlle WACH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Claire SERRES
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie MAILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie LEPETIT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Diane LE GALL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Magali LAVIE-BADIE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Imen GRAA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie GORLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline GERARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivia FARGES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion ESCUDIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle DREAN-RIVETTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexia CUSSAC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine CHEVALIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charlotte CECCARELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde BARRACHAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie RAFIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude MOREL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure MOREAU
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvie MONTEILLET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie MESSAS
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christine LESNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine LECLERCQ-RUMEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tania JEWCZUK
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle DELERIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie COULIBEUF
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sandrine LISBERNEY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Dominique FORT
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandre AUBERT
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Michel ALDEBERT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne MOLINA
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Odile FABRE-DEVILLERS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christine BLANC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence LAZERGES-COUSQUER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gaëlle PARIS-MULLER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gwenaël COUGARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline GUILLEMAIN
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline BON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Audrey SEGUY-GOUBIL
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie DELAPORTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Elisabeth AUDIT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie STRZODA-VAUDESCAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pamela TABARDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure ROUGEVIN-BAVILLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène GRIFFOUL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie CHODRON de COURCEL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde POUZET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Léa OBADIA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ilana LACHKAR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie DUWEZ
inspectrice de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thomas LE MONNYER
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Dominique LAUNAY
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle MONTAGNE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agnès BODARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie AMAND
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Luc PELERIN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Abdel-Akim MAHI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Carole MONTRADE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandra BERHAULT
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amélie de ROBIEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Naëva DABIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Adeline PICHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie MARQUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cristina APETROAIE
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Cécile BAULER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nawelle BABA-AISSA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille DIGNEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arthur SCHLOMOFF
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre CAMPOS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gérémie BLANC
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah KLINOWSKI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine POUIT-HMAMI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dominique BARANGER
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Catherine PASBECQ
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence LE GALL-MICHEL
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Marie ROBERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène RATINAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne MAFFRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Martine DARIES
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie MOREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marina GIRARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Audrey ASSEMAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thomas GODON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaëlle RONDY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anissa OUMOHAND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathias MARCHAND
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bérengère LACAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne GAULLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Charlotte TREBUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe RAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alice GARDAIR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphane LOBRY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Solène TORS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah PIBAROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline GRZESZCZAK
juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline BIJAOUI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Coralyne CHARTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gallien GRIMAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Magali ESTEVE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélanie PETIT-DELAMARE
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séverine COUAILLIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne MATTEI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurent LABADIE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte BILLIOTTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marielle BACHELLERIE
juge des enfants au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tancrède SCHERF
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Rodolphe GOIX
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hortense LEMESLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michaël BOURAYA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thierry REVENEAU
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion MEUNIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clémence CHARRIERE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pauline VALLOIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maëva LAMBERT-VALDERRAMA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle HAREL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François PUCHEUS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Guillaume DELERM
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nancy MAWET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Luc ALLIOT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Quitterie LASSERRE
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe DA COSTA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Flora TARDIF
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agnès FARALDO
juge au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dominique FERALI-GOURVENNEC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Denis BRUN
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie RAMIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chrystelle RIVALLAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa GUYON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabrice BERGOT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
tribunal_proximite="Dinan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie CARRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Myriam d'HALLUIN-FLIPO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie BELTOISE-BESNARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: David ZOUAOUI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laetitia MIRANDE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvain DARCHY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Audrey GALAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène DEMAY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurent FABRE
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie GUEROULT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brigitte DELAPIERREGROSSE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chantal CAILLIBOTTE
première vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique CADORET
présidente du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bérengère NAULEAU
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Étienne KUBICA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thibaut SPRIET
juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Amiens affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie MOITRIER-PINEAU
juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie DUPONT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile BARBOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Basma MOUMENI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Louise DEBLEDS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde LEMAITRE-FREOUR
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine GARDIES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Paule DURAND-BESSE
avocate générale près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine CHASSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie GUILLEMIN-SOMBART
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence CUROT-BRAGIGAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tamara PHILLIPS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier JULIEN
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline FASSEY-GROSS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Léa JALLIFFIER-VERNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine VERON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clélia VIRLOGEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine ROUDIERE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ghislaine BALZANO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérôme AIME
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
tribunal_proximite="Fontenay-le-Comte"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Caroline TAVERNE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle MEYNARD-LE BIHEN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion VAUQUELIN-GUERILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cédric BERNARDET
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien DUCHOZE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline FERNANDEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nina BLANCHON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patrick CASTAGNE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle JEANNEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurore BOISSET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eline DENNEBOUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eugénie MORIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: David LAUNOIS
vice-président au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabrice NOIREZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie FONTAINE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Viridiana CHARDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Benoit VERLIAT
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Héloïse ESTADIEU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Carine VALIAME
juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérôme SIMON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine CHAUCHIS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie CANAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicole COMBOT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Natacha RATEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Béatrice PICARDAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie LIEBERHERR
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire ALLAIN-FEYDY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne CAZENAVE de LACAUSSADE-de VOGUE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Denis KENETTE
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charles-Andor FOGARASSY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aïda TRAORE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie SAUZE-GUILLAUDIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patricia REVELLIN-ANSELMINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle PAULMIER-CAYOL
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence MOUSSEAU
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvie GARCIA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle DUCOS
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie DEPELLEY-MARECHAUX
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence DELARBRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Deborah CORICON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michèle CHOPIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne CHAPLY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nelly CAYOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Deborah BOHEE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Guillaume LEQUAI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe DEVOUCOUX
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Estelle HARDUIN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric VIVIAN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François VARICHON
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Didier COCQUIO
vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent LEMONIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabrice VERT
premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain SAFFAR
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédéric NGUYEN DUC QUANG
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie VASSORT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie POLICE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMAN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline MECHIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie LEFORT-LELANT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire HALIMI-DECHELETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jeanne de LA LANDE de CALAN-PERNIAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie COMBES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Élise TREGUER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Claire NOIRIEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle DURNERIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane AMSON-HEILBRONN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Claire CHERPION
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa KERAVEL
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie RICHEZ-SAULE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire QUESNEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique PETEREAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sébastien HAUGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hervé MACHI
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christina RINALDIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion LIEVRE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fairouz HAMMAOUI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sabine GEORGEOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie BAUDON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maximin SANSON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Coralie CAPILLON
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascale DEMARTINI
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurore VANDENDRIESSCHE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandra PELIER-TETREAU
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique BOST-LAGIER
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain DEJARDIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien GOLDSZLAGIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine JOCTEUR-MONROZIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hedy DJILALI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier LAURENT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane MALLIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Johanna BROUSSE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène ASTOLFI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie ROUBERT
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélien MARTINI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: David COULLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Salima ROZEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippine RENARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas LESBRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude PEILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charlotte KANDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline DOMME
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille COSQUER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clémence CIVIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marianne BARBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dessislava NAKEVA-LE MOENNER
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura SINAGOGA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie PETROVSKI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marlène LEROY
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florent CARPENTIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lilitt KHANGELDIAN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène GILS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa JACQUEMIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Johanna GAMET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marianne FROCHOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascaline COLOMBIER
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gregory LEROY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie MEYNARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie de SAINT-FELIX
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michel LE POGAM
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric HALPHEN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas TRUC
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles BALAY
président du tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agnès WATSON-MARQUANT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nina TOUATI
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle SCHOONWATER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte PRUVOST-SOULARD
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bérénice HUMBOURG
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patricia GRASSO
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise GILLY-ESCOFFIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle DOUILLET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie BRINET
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florent BOURA
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Virginie BOUREL
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie FRAISSE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène LEGUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphane UBERTI-SORIN
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric MADRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Neil GRID
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Malik CHAPUIS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie NOEL
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Diane SCHEEPMANS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tiphaine PETIT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Cécile LACHAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie DEFOS DU RAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion COUDURIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charlotte BOIZOT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie BLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pauline BIAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire TORRES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gaëlle MENEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ahmed BENSLIMANE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvia BODIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie LAROQUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie PIESSAT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jacques MONTACIE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas BOUVIER-LACROIX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie BRIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fanny TEMAM
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nils MONSARRAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphane MATAS-ARINO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent BOISDRON-MARQUES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivia DAS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Myrtis VINAS-ROUDIERES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène TOURNEUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marianne HEMMER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Johanna BELAC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille SOULAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Deborah FORST
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fatiha TOUILI de MALEZIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laureen MALNOUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Flore MEVEL-CONFAVREUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphane THIBAULT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joël MICHAUD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine THIBIERGE
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie GRIMA-SAVI
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline LAGARRIGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Paul RIANDEY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie ROUVET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christian MAGRET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien LE GALLO
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joseph DURET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucile THEBAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie GRU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Betty PAPADOPOULOS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séverine MONIER
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux MOREAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle PAGENELLE-PAQUIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric EMMANUELIDIS
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine REYTER-LEVIS
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire OUGIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure MALLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Éva LIMA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude VENTURINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ludivine CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emma JAUFFRET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yan MAITRAL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Romain DOMINGUES-VINHAS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christel BENEDETTI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandre ROSSI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Slovia STELZIG -CARON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brigitte ROUX-GUY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Naïma MOHRAZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène CONCHON-ROUSTAING
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Martine MALITCHENKO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas PAGES
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bruno FLEURY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Natacha COLLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaël WEISSMANN
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuel GARCIA
vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie LECLERC-PETIT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marianne FEBVRE-MOCAER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camel BOUAOUICHE
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mylène LEFRERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle SERRE-LEVANNIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure GABINAUD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandra BOUDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marika VIVANCOS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Karine ANIORT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: David DURAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivia PERROT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélia BRYL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe VERMEIL
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Robert BARTOLETTI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe SOUBEYRAN
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric SENNA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Henri PONS
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvie DODIVERS
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mariette BEL
juge au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe BUONO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Armelle ADAM
juge des enfants au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine CALDERON-BRUNEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Roxanne DELGADO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Estelle GAILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire-Agnès GIZARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne FABERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric LAMBERT
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique WURM-LE BERRE
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérôme HELL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Évelyne BILGER-de BEAUMONT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne RUPP-GERARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aintzane KARNAOUKH
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe MIRA
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaël VINCENT
vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne CAMUS-WYON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique MASSON BESSOU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Albane GUILLARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dorothée FREALLE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Magali DELABY-SPIELMANN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline VIDAL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Wilfrid EXPOSITO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie LENOIR
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence BARRET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joël HENNEBOIS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Laure RENAULT
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaële FAIVRE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie COAT-CHATELAIN
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie CARO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise DELON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Violaine PERROT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amandine PELLA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Benoit PIC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Marc GERVASON
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile CREPIN-CHAPUIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge