JORFTEXT000042284227

De: Pascal Piquot
directeur des services douaniers, chef du pôle ressources humaines, budget et logistique du service d'enquêtes judiciaires des finances
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Raphaël Grandfils
premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bernard Belotte
premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Michel Baron
administrateur des douanes, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Aurélie Puyau
directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Cécile Batou-To Van
administratrice civile hors classe, adjointe à la chef de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Florent Nourian
directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du bureau de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gil Lorenzo
sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du service d'enquêtes judiciaires des finances, représentant de la directrice générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Jean-Louis Croisier
avocat général à la Cour de cassation, président de la commission
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Yvon Calvet
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Fabienne Debaux
sous-directrice, chef de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Nathalie Bécache
magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Aude Bangratz
substitute près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.