JORFTEXT000042297190

De: Anne Gérard
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Rozenn Cotteverte
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Laurent Lenoble
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Stéphan Gabrielli
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Philippe Sainte-Croix
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Mikaël Quimbert
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Kévin Poveda
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Ibrahim Moussouni
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Florent Loir
administrateur civil, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Antonin Flament
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Gérald Contrepois
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Tony Chesneau
attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Pierre-Eloi Bruyerre
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Stanislas Alfonsi
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Yanne Le Cloirec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Christine Bernard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de la logistique, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Anaïs Tabeling
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Marion Leboeuf
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Anne Ferré
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Hélène Caplat-Lancry
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.