JORFTEXT000042398266

De: Franck De Sousa
inspecteur des finances publiques en charge du versement et du suivi des avances aux collectivités locales
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 25 de la loi du
30 juillet 2020
de finances rectificative pour 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Nathalie Viault
administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe du bureau CL2A, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 25 de la loi du
30 juillet 2020
de finances rectificative pour 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Marie-Christine Delpech Colonna d'Istria
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau CL2A - conseil fiscal et valorisation financière du secteur public local, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 25 de la loi du
30 juillet 2020
de finances rectificative pour 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Odile Costes
inspectrice des finances publiques en charge du versement et du suivi des avances aux collectivités locales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 25 de la loi du
30 juillet 2020
de finances rectificative pour 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Simone Artis
inspectrice principale des finances publiques, en charge du versement et du suivi des avances aux collectivités locales, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 25 de la loi du
30 juillet 2020
de finances rectificative pour 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.