JORFTEXT000042457057

De: Didier Paris
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Laurent Duplomb
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jean Bizet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Pascale Boyer
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Aurore Bergé
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Philippe Mouiller
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Xavier Iacovelli
(RDPI)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Stéphane Viry
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Boris Vallaud
(SOC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Dominique Da Silva (LaREM)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Didier Baichère (LaREM)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Paul-André Colombani
(LT)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Nadia Sollogoub
(UC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Frédérique Puissat
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Catherine Procaccia
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Michelle Meunier
(GSER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Monique Lubin
(GSER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Véronique Guillotin
(RDSE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Pascale Gruny
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Corinne Féret
(GSER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Élisabeth Doineau
(UC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Chantal Deseyne
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Catherine Deroche
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Laurence Cohen
(CRCE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Isabelle Valentin
(LR)
N
(FI)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Valérie Six
(UDI-I)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Michèle de Vaucouleurs (Dem)
N
(EDS)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour (LaREM)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Catherine Fabre (LaREM)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Anne-Laurence Petel (LaREM)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.