JORFTEXT000042723325

De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De:
X
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Corinne FÉRET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.