JORFTEXT000042730713

De: Yamina Tadjadit
secrétaire administrative de classe supérieure, au bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Nele Ragons
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Berangère Paradis
attachée d'administration de l'Etat, rédactrice au bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Soraya Le Bourdiec
secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Julie Grimonpont
secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au bureau de la rétention et de l'éloignement de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Franck Vinesse
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Benoît Marx
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Stéphane Gillier
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Benjamin Fourcade
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la circulation transfrontière, en ce qui concerne la gestion des dossiers d'amendes aux transporteurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Mathieu Fernandez
attaché principal de l'Etat, adjoint au chef des affaires juridiques et de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Cédric Debons
sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Philippe Conduché
attaché hors-classe de l'Etat, chef du bureau de la lutte contre les fraudes à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Bertrand Bey
administrateur civil, chef du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: David Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit européen et des accords internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Sylvain Pollier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'immigration familiale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Jérôme Nattes
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Matthieu Pimont
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Rémy Pavia
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Bernard Nedelec
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Ivan Le Mer
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Thomas Kupisz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Jean-Yves Gueguen
administrateur civil hors classe, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Jean-Baptiste Gibily
attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Nele Ragons
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Maria Guerrero
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Virginie Saccazes
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « rédaction » au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Anne-Karen Logerais
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Corinne Haddad
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Delphine Dufaure-Malves
administratrice civile, cheffe du bureau de l'immigration familiale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Isabelle Burel
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail et cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Nolwenn Robert
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Sophie Charriau
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Nathalie Berthy
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Julie Argouac'h Tacon
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.