JORFTEXT000043336069

De: Jean-Paul Paolini
conseiller d'administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
1. Monsieur le commissaire général de 2e classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Olivier Mosny
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
1. Monsieur le commissaire général de 2e classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Patrice Baissières
ingénieur civil divisionnaire de la défense
au sein du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
1. Monsieur le commissaire général de 2e classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Guillaume Asselin
conseiller d'administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
1. Monsieur le commissaire général de 2e classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Alain Salgarella
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces française à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Fabrice Sacher
Commissaire de 1re classe
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Stéphane Quéré
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Martin Poirier
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Philippe Penther
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Boris Patrat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Nicolas Palmier
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Alexandre Negru
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Jean-Michaël Michaud
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Pierre Maestre
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Hervé Halluin
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Gaël Dettwiler
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Nicolas Charruau
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Jean-Charles Cartel
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Dominique Boisgrollier
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Jean-Marc Bissonnier
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: François Barliot
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Ingrid Vigier
Commissaire principale
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
1. Monsieur le commissaire général de 2e classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Marie-Hélène Poulain
conseillère d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
1. Monsieur le commissaire général de 2e classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Laurence Persiali
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
1. Monsieur le commissaire général de 2e classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Ghislaine Léonard
attachée principale d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
1. Monsieur le commissaire général de 2e classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée principale d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
1. Monsieur le commissaire général de 2e classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Catherine Germain
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
1. Monsieur le commissaire général de 2e classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Pascale Calmé
attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
1. Monsieur le commissaire général de 2e classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Cécile Reliaud
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Pierre-Paul Marchi
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Olivier Averous
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Jean-François Hiaux
Commissaire général de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « métiers
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Eric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Marc Prangé
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Jean-Michel Mantin
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Jean-François Hiaux
Commissaire général de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Éric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Bruno Louisfert
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Alain Mangold
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « réglementation générale » de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Yves Bléjean
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Olivier Marcotte
Commissaire général de 1re classe
directeur central adjoint
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Arezki Ameur
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Laurence Belmonte
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « droits financiers individuels »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.