JORFTEXT000043370488

De: Georges Bos
administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Bruno Berthet
administrateur civil, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques, placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Patrice Lechaire
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Benoit Werly
brigadier-chef de la police nationale, chef de la division opérations, placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Pierre Volelli
commandant, chef du centre déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc Vierge
commandant, chef du centre déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Gilles Soreau
capitaine, chef du centre déminage de Laon-Crépy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Yves Siffointe
commandant divisionnaire, chef du centre déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Bruno Schwindenhammer
capitaine, chef du centre de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Didier Schahl
commandant, chef du centre déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Bertrand Porte-Chapui
ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe, placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe Moraitis
commandant, chef du centre déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Enrico Morais
commandant, chef du centre déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Guy Momper
commandant, chef du centre déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Didier Merle
commandant, chef du centre déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Louis Fridirici
commandant, chef du centre déminage des Landes-Pyrénées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Eric Eugene
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, placé sous l'autorité de la chef du bureau de soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Eric Dubant
commandant, chef du centre déminage de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Pierre-Nicolas Douay
commandant, chef du centre déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Michel-Ange Domingo
commandant, chef du centre déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Olivier Dellon
commandant, chef du centre déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe Delemotte
commandant, chef du centre déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Didier Cormelier
ouvrier d'Etat, placé sous l'autorité de la chef du bureau de soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Michel Colling
capitaine, chef du centre déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Clause Clares
commandant, chef du centre déminage de Larochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Eric Bourgogne
commandant, chef du centre déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Etienne Berthelin
commandant, chef du centre de déminage de Guyane, placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc Bertazzo
commandant, chef du centre déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc Alison
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation de déminage et soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Denis Peltier
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, placé sous l'autorité de la chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Laurent Hayes
ingénieur principal des services techniques, placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Pascal Ginestet
ingénieur des services techniques (IST), chef du service aménagement opérationnel, placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe Frattaruolo
ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Pascal Charlier
ingénieur principal des services techniques, placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christophe Barthalay
contrôleur des services techniques, chef du service de la réserve nationale zone sud, placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Bertrand Vidot
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Dominique Vandenhove
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Vincent Tissier
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Stanislas Rouquayrol
colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires de la sécurité civile, placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Vincent Puvis
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christian Piccolo
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Daniel Partouche
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et financières, placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Cyril Moreau
administrateur civil, chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Nicolas Marillet
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours, placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Franck Léon
administrateur civil, directeur de cabinet, placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Eric Lombard
commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage, placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christophe Libert
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christophe Krireche
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, placé sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Manuel Kremer
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Frédéric-Charles Kieffer
commissaire en chef de 2e classe, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Karim Kerzazi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre mer, placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Emmanuel Juggery
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Vincent Jacquet d'Arras
agent contractuel, chef de la division technique, placé sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Yves Hocde
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: François Gros
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements, placé sous l'autorité de la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: David Giret
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Patrick Gindre
colonel, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, placé sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Roger Gennaï
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Ludovic Gain
ingénieur principal des services techniques, adjoint à la chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Gilles Fayard
chef de bataillon, adjoint à la chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Frédéric Clowez
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Marc Cairo
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, placé sous l'autorité de la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jérôme Brunet
agent contractuel, adjoint au chef de la division technique, placé sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Michel Bourgoin
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Pascal Boucher
agent contractuel, chef du groupement hélicoptères, placé sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sébastien Alvarez
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen, placé sous l'autorité de la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Arnaud Wilm
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministériel des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Bruno Ulliac
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales, placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Gilles Lombard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Stéphane Jarrige
agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Hugo Ancian
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Hélène Halbrecq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Emilie Lejars
attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Geneviève Nagaya
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la chef du bureau de soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Céline Zaragoza
adjointe administrative de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Kathia Verdier
attachée d'administration de l'Etat, chef du pole finances, placée sous l'autorité de la cheffe du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Adeline Savy
administratrice civile, chef du groupement des moyens aériens, placée sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Nathalie Martin-Ndiaye
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Claire Martin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Peggy Lejeune
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Lorène Leclerc
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Aline Leboucq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Anne Forlini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sabine Dargelas
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre mer, chef du bureau du soutien logistique et juridique, placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Agnès Brefort
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Claire Boulet-Desbareau
attachée principale d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Catherine Bachelier
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Fanny Motel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Adeline Kergourlay
attachée principale d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du centre opérationnel de gestion interministériel des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.