JORFTEXT000043379198

De: Sébastien PIFFETEAU
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Aurélia SCHAFF
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Hanène ROMDHANE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Sophie SIRINELLI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2021-05-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Aurore CHAUVELOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sandrine LECLERCQ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Marlène ROCH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphane CHASSARD
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Aline OLIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Laëtitia COSTANTINI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie HAVARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Mourad CHENAF
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Élise BAYET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Coralie CAPILLON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Caroline FICHET
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc SORIANO
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Claire VUILLET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Josiane QUENETTE-MAGNAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Vincent CLERGERIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Vincent CLERGERIE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anthony CARELLO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anthony CARELLO
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
16 Avril 202116/04/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.