JORFTEXT000043673141

De: Emmanuelle Petitdemange
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions de secrétaire générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattachés à la direction générale de la création artistique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Juin 202118/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.