JORFTEXT000043915319

De: Pascal VION
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Hubert MOREAU
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Paul LOUCHOUARN
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphane GELY
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Thierry ALVES
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Nadine PICQUET
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Muriel GUEGAN
directrice interrégionale, cheffe de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Valérie DECROIX
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.