JORFTEXT000044044070

De: Philippe LETRILLIART
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Patrick VICENTE
commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christophe LE RIGOLEUR
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Frédéric GAUTHIER
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuel SUQUET
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stephen MARCHISIO
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laurent LEGODEC
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Etienne LE MARCHAND
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Philippe GAVOIS
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nicolas BROUTIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme BRESSON
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pierre CAPIOMONT
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Mathieu DROIN
conseiller des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuel CHUILON
Commissaire de 2e classe
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Frederick SCHMUTZ
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Ludovic ROYER
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gaël de MAISONNEUVE
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Florence CORMON-VEYSSIERE
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Paola DEBRIL-LOISEAU
secrétaire des affaires étrangères principale, adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Caroline TIMON
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marie-Alexandra CARREY
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Dindin TOURE
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jeanne RICHARD
secrétaires des affaires étrangères, rédactrices au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.