JORFTEXT000044061398

De: Guillaume DENIS
sous-directeur de la fiscalité locale à la direction de la législation fiscale
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Grégoire DEYIRMENDJIAN
Groupe:
suppleant
désignation
19 Septembre 202119/09/2021
De: Marie-Christine DELPECH COLONNA D'ISTRIA
cheffe du bureau conseil fiscal et valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé à la direction générale des finances publiques
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Adèle LIEBER
Groupe:
suppleant
désignation
19 Septembre 202119/09/2021
De: Guillaume ROBERT
chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Nathalie BIQUARD
Groupe:
désignation
19 Septembre 202119/09/2021
De: Alexandra MAURIN
adjointe au chef du bureau de la fiscalité directe locale des particuliers à la direction de la législation fiscale
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Isabelle VILAPLANA
Groupe:
désignation
19 Septembre 202119/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.