JORFTEXT000044170736

De: Serge MULLER
président du conseil national de protection de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VII. - Au titre de président du Conseil national de protection de la nature
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Elmano MARTINS
président du SAGE Sèvre niortaise et Marais poitevin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
V. - Au titre des présidents de commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Sébastien SAUVOUREL
conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement à Villes de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Villes de France
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Régis TAISNE
chef du département de l'eau, de l'assainissement et des milieux aquatiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Louis LEONARD
maire de Chatelaillon-Plage, vice-président de l'agglomération de la Rochelle
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des élus du littoral
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Frédéric MOLOSSI
président de l'Association nationale des élus de bassin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des élus de bassin
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Denis DURAND
maire de Bengy sur Craon
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des maires ruraux de France
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pierre VOLLAIRE
maire des Orres
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des maires des stations de montagne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe SUEUR
maire d'Enghien-les-Bains
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Régis BANQUET
vice-président de l'association des communautés de France en charge des politiques de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Assemblée des communautés de France
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Dan LERT
conseiller du département de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Nicolas JUILLET
maire de Saint Lupien
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: François CHOLLEY
maire de Villemoison sur Orge
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Hervé PAUL
vice-président de la métropole Nice Côte d'Azur
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Antoine HOAREAU
adjoint au maire de Dijon
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pascal BONNETAIN
adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe VOINSON
maire de Bouxières-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Bernard INGWILLER
maire de Grassendorf
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: James GANDRIEAU
maire de Sainte Pexine (Vendée)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Daniel FRECHET
président de l'établissement public Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe BARRY
président de l'EPAGE du bassin de la Vienne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Paul FEREIRA
premier vice-président de la collectivité territoriale de Guyane
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guyane
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Paul RAOULT
conseiller municipal de Le Quesnoy
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Paul FONTAINE
maire de Lallaing, vice-président de la communauté d'agglomération du Douaisis
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Claude DEFLESSELLE
maire de Coisy, vice-président de la communauté de communes territoire Nord Picardie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Yves REGOURD
maire de Le Vibal
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Germinal PEIRO
président du conseil départemental de la Dordogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pascal COSTE
président du conseil départemental de Corrèze
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Serge BLADINIERES
conseiller départemental du lot
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Christian LECUSSAN
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs d'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Luc TABARY
coordination de l'eau et du changement climatique à EDF Hydro
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des industries de production d'électricité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Tristan MATHIEU
délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Patrick LESCOP
membre associé de la Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Eric LIGLET
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries extractives
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Franck CHEVALLIER
directeur raffinage et transition énergétique à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries du pétrole
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Bernard VOISIN
responsable de l'environnement et des projets à International Paper
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Maurice LOMBARD
directeur industriel de Cristal Union
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries agricoles et alimentaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Alain GRIZAUD
président de Canalisateurs de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant de la Fédération nationale des travaux publics
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe RIERA
pisciculteur en eau de mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des pisciculteurs en eau douce et de l'aquaculture en eau de mer
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Luc SERVANT
président de la Chambre régionale d'agriculture de Nouvelle Aquitaine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe NOYAU
président de la Chambre régionale d'agriculture de Centre-Val-de-Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: André BERNARD
président de la Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pascal ROTTIERS
directeur général de Fluviatrans
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des associations de navigation intérieure
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe BOISNEAU
président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant de la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe LE GAL
président du Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant de la conchyliculture
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Stéphane ROZE
membre de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Bertrand TREPO
vice-président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de riverains
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Hugues DE LA CELLE
président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de riverains
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: François-Marie PELLERIN
vice-président de la coordination pour la défense du Marais poitevin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Antoine GATET
vice-président de France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Simon BURNER
directeur général d'ERN France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Martin ARNOULD
représentant de l'Association du réseau des rivières sauvages
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Robert MONDOT
administrateur national de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Gilbert LE MAIGNAN
représentant de la Confédération logement et cadre de vie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pierre GUILLAUME
administrateur national de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pascal SAILLIOT
trésorier général adjoint de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Claude ROUSTAN
président de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Hamid OUMOUSSA
directeur général de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Gérard GUILLAUD
trésorier général de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Paul DORON
premier vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Norbert DELPHIN
administrateur de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Olivier BOUCHET
représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Michel BALAY
vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Georges DANTIN
membre de la Fédération française de canoë-kayak
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentant des sports nautiques
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pierre ROUSSEL
administrateur de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Gilles SIMEONI
président du comité de bassin Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: François SAUVADET
président du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Martial SADDIER
président du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Alain ROUSSET
président du comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Patrick LECANTE
président du comité de l'eau et de la biodiversité de Guyane
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Gilles HUBERT
président du comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Claude GAILLARD
président du comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: André FLAJOLET
président du comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Martin GUTTON
directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants des directeurs d'agences de l'eau
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: René LALEMENT
directeur adjoint à la direction de l'appui aux stratégies pour la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Cédric BOURILLET
directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pascal MAILHOS
préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Georges-François LECLERC
préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Hauts de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Nicolas DUPAS
sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Eric TROMEUR
adjoint au chef du bureau de la biodiversité et des ressources au commissariat général au développement durable
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Yohan PALLIER
direction du budget
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Alexandre KAVAJ
chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transports et de la mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé des infrastructures et des transports
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Olivier STEMLER
directeur de projets au sein de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Fabienne ALLAG-DHUISME
vice-présidente du comité national de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VIII. - Au titre de vice-président du Comité national de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sophie PANONACLE
députée, présidente du bureau du Comité national de la mer et des littoraux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IX. - Au tire de président du bureau du Comité national de la mer et des littoraux
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Michela ADIN
directrice de l'office de l'eau de Martinique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
3° Représentante des offices de l'eau
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Marie-Noëlle BATTISTEL
députée de l'Isère, secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Marie-Pierre MOUTON
présidente du département de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Eva ROUSSEL
adjointe au maire de Villepreux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Anne PELLETIER-LE BARBIER
maire de Bièvres, conseillère d'agglomération de Versailles Grand Parc
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Ramata TOURE
conseillère municipale de Sainte-Suzanne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Réunion
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Christine JUSTE
adjointe au maire de Marseille
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Béatrice BULOU
maire de Mundolsheim (Bas-Rhin)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Samia RIFFAUD
conseillère communautaire déléguée (Limoges métropole)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Emmanuelle LEVEUGLE
conseillère départementale du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Françoise de ROFFIGNAC
conseillère départementale de Charente
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Nathalie MATIGNON
déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Elisabeth DOYELLE
coordinateur eau raffinage chimie à TotalEnergies
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Christine ETCHEGOYHEN
directrice de France Hydro Electricité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des industries de production d'électricité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Chiara DE LEONARDIS
membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Guillemette LORRAIN
membre associée de la Chambre de commerce et d'industrie de Versailles
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Cindy LEVASSEUR
chef du service RSE et environnement à l'Union des industries et métiers de la métallurgie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentante des industries métallurgiques
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Céline CAROLY
responsable environnement au sein du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentante des industries chimiques
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Danielle MAMETZ
vice-présidente du Syndicat de distribution d'eau potable et d'assainissement du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Maialen BERTERRECHE
piscicultrice en eau douce
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des pisciculteurs en eau douce et de l'aquaculture en eau de mer
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Chalotte VASSANT
secrétaire adjointe de la Chambre d'agriculture de l'Aisne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Véronique LAVILLE
représentante des chambres d'agriculture au comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Marie POUTISSOU
directrice générale de Belmond Afloat in France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des associations de navigation intérieure
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Laurène NIAMBA
responsable relations institutionnelles et affaires juridiques à Armateurs de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentante des transports maritimes
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Marie LECOMTE
représentante du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentante de la pêche maritime
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Florence DENIER-PASQUIER
administratrice de France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Annick BENAZECH
vice-présidente de Corrèze environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Isabelle GAILLARD
présidente de l'Union départementale des associations familiales de l'Essonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Stéphanie GUINE
directrice de l'Institut de formation et de recherche en éducation à l'environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentante d'associations d'éducation à l'environnement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Mu'Uminat CHEIKH AHMED
présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sandrine ROCARD
directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants des directeurs d'agences de l'eau
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Anne-Laure BORDERELLE
directrice régionale adjointe à la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Agnès VINCE
directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentante du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Christine BOURBON
responsable de la division gestion durable à Voies navigables de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentante de Voies navigables de France
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Taline APRIKIAN
chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Corinne FELIERS
chef du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Anne OSWALD
chargée de mission au bureau de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la mer
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sophie LACOTE
chef du bureau du droit économique, financier, social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Stéphanie HOCDE-LABAU
adjointe à la chef du bureau de l'élaboration des politiques publiques du sport
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Hélène PERRET
chef du bureau de l'environnement et du développement durable à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Carole TECHENEY
adjointe au chef du bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Hermine DURAND
chef du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines à la direction générale de l‘énergie et du climat du ministère de la transition écologique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Emilie BONNET-DERIVIERE
chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Simone SAILLANT
directrice du programme Montagne et Ruralités à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Valérie METRICH-HECQUET
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Claude MIQUEU
membre expert du comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Daniel MARCOVITCH
membre du partenariat français pour l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean LAUNAY
président du partenariat français pour l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: David COLON
délégué du comité stratégique de la filière eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Solène LE FUR
directrice générale de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Florence HABETS
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Agathe EUZEN
chercheuse au CNRS en anthropologie et sciences de l'environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Catherine CARRE
enseignante-chercheur en géographie à l'université Paris I
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
07 Octobre 202107/10/2021

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