JORFTEXT000044177562

De: Jean-Christophe PAGNUCCO
professeur des universités, université de Caen, président suppléant
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Julien THERON
professeur des universités, université de Toulouse 1 Capitole, président
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Frédéric ROUSSEL
notaire honoraire
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
composition
09 Octobre 202109/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.