JORFTEXT000044514922

De: WARDENSKI Patrick
magistrat, chef du département droit privé et déontologie au ministère du Travail et de la santé
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: PERSICO Jean-Louis
avocat général, près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: PECH Frédéric
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique des Alpes de Haute Provence
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: HAROUNE Abdelkader
commissaire divisionnaire, chef de la division de Roubaix de la direction départementale de la sécurité publique du Nord
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: RABAT Stéphanie
substitut du procureur de la République près du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: MAZEL Marie-Josèphe
contrôleur général, cheffe de projet auprès du sous-directeur des missions de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: SERRAND Pascal
commissaire de police, directeur départemental et chef de circonscription à Alençon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: SANESI-DE GENTILE Raphaël
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: REMY Michaël
commissaire de police, commissaire central adjoint des 5/6ᵉ arrondissements de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: POSE Damien
commissaire de police, adjoint au chef du 3éme district de police judiciaire à Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: PICHON René
commissaire divisionnaire, directeur départemental et chef de circonscription à Auch
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: PASTUREL Xavier
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: MORRA Camille
commissaire de police, commissaire central adjoint à Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: MANIE-SAMSON Romain
juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: MAIRE Patrick
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: LASMARTRES Pierre
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: LAPEYRE Matthieu
commissaire de police, chef de la sûreté départementale de Nancy
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: INES Fabien
commissaire divisionnaire, chef de la division criminelle de la direction territoriale de la police judiciaire de Montpellier
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: HUIGNARD Frédéric
commissaire de police, chef de l'état-major de la direction zonale de la sécurité publique de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: HERVY Alexandre
commissaire de police, commissaire central adjoint du 16ᵉ arrondissement de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: HEMERY Franck
commissaire divisionnaire, directeur territorial de la police judiciaire d'Angers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: GACQUER Wilfrid
substitut général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: GABILLARD Christophe
commissaire divisionnaire, chef de division, chargé de formation investigation et police judiciaire à école nationale supérieure de la police
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: FRANCHET Philippe
commissaire de police, chef d'état-major de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité de Vélizy
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: DUPONT Guillaume
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: DOUBLET Yves
commissaire général, chef du cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle à l'IGPN
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: DESMARTIN Benoît
commissaire divisionnaire, directeur départemental et commissaire central à Perpignan
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: DEMOLY Patrice
commissaire général, chef de la division nationale des enquêtes à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: DEAU Christian
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la brigade de répression du banditisme de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur territorial de la police judiciaire de Limoges
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: CRIVELLI Guillaume
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de la police judiciaire de Nancy
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: CORNILLON Grégory
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la brigade de recherche et d'intervention de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: CHIRON Frédérique
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: MOREAU Bènilde
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Besançon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: BOUVART Pascal
magistrat honoraire à fonctions juridictionnelles près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: BOUDAULT Thomas
commissaire divisionnaire, commissaire central de Massy-Palaiseau
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: BOISARD Emmanuel
commissaire divisionnaire, chef de district, commissaire central à Vitry-sur-Seine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: BARBOTTE Loic
commissaire de police, chef de la division de lutte contre la criminalité organisée à la direction zonale de la police judiciaire du Nord
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: BARALDI Sébastien
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: AUMONIER David
substitut général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: AUGUET Gérald
juge des contentieux et de la protection près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: ARNAULT David
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: ABENTIN Emmanuel
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: ZANE Dalila
présidente près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: WOJTAS Carole
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: TIR-LAHYANI Sabah
conseillère près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: SEURIN Michèle
avocate générale référendaire près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: RINALDIS Christina
vice-présidente près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: MOLINA Françoise
avocate générale référendaire près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: LAVENIR Bérangère
commissaire de police, chef de la sûreté départementale de la Drôme
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: LACOUR Audrey
commissaire de police, chef du service d'accueil et d'investigation de proximité du 20ᵉ arrondissement de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: JAMAIN Adeline
commissaire de police, chef du service d'accueil et d'investigation de proximité du 19ᵉ arrondissement de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: GINDENSPERGER Anne
commissaire divisionnaire, cheffe de la sûreté départementale du Bas-Rhin
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: GHIZOLI Marjorie
contrôleur général, cheffe de l'état-major de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: GARRIGUE Alix
juge de l'application des peines près le tribunal judiciaire de Bourg-en- Bresse
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: FRAME Helen
vice-présidente, chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: CHILLAOUI Souad
juge des contentieux de la protection, près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: CHARLET Delphine
commissaire de police, cheffe de la sûreté urbaine de Massy-Palaiseau
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: CASANOVAS Elodie
substitut du procureur près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: BRIAND Armelle
vice-présidente près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: BORDAGI Géraldine
première vice-présidente près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: BONNET Anouk
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: BELLOC Suzanne
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: BAYET Doriane
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: BANGRATZ Aude
substitut du procureur près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: AUDIT Anne-Elisabeth
juge des libertés et de détention près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
18 Décembre 202118/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.