JORFTEXT000044525792

De: Olivier MOUYSSET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Julie BERNIER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Cyril LACOMBE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Florence GALTIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Géraldine LABIALLE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Michaël GIRAUDET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.