JORFTEXT000044593099

De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale, gestionnaire « immobilisation »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jessy Romuald
adjoint d'administration principal de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Yssam Boucherit
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Thierry Auzou
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Christian Fontan
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Stéphane Pignat
adjoint d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alexandre Rybak
adjoint d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alexis Di Tullio
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: José Goncalvez
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sydné Lefebvre
adjoint d'administration, classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Emmanuel Farjon
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Pierre Monsiaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Grégory Benoist
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Philippe Sagaliapidine
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Thierry Poutnik
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Laurent Palmaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « informatique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud-Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Didier Jarno
ouvrier d'état hors catégorie C, chef d'équipe, chef de la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud-Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division logistique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud et le service bénéficiaire aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Freddy Nuss
ouvrier de l'Etat, pour les affaires relatives à la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Benoît Guyot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la division « ressources humaines »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: René Rivoal
ouvrier de l'Etat, chef de la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Centre-Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Hugues Labaune
ouvrier de l'état, magasinier
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Centre-Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gérald Fontanière
ouvrier de l'Etat, chef de la division « informatique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Centre-Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Catherine Dova
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire « recettes »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marie-Noëlle Snanedj
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Rot
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Pascale Giral
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Lysianne Senmartin
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Fanny Millet
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Monique Lestage
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nabila Hendel
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Maryline Fremondiere
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Laurence Bresson
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Patricia Boisseau
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration principale de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Linda Hammouche
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Maryse Davidas
adjointe d'administration principale de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « frais de déplacement »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Laure Gaboriau
assistante d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Françoise Barrios
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Amérique Salyeres
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Florence Nicoleau
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Cécile Dang
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Graziella Chelli
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Besse
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Karine Parizet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Odile Gradot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Celine Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nassira Roselyne Lefrançois
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Juliette Parizet
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Line Margary
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gaëlle Limorte
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nathalie Le Lay
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Larrieu
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Lacambre
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Carine Foltran
adjointe d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Michèle Doriac
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Corinne Denecheau
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Karine Bordes
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sandrine Berce
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Céline Lacoste
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nathalie Fonteau
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Virginie Daviau
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Dominique Colas
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Elodie Bernard
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Martine Riguet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nathalie Pezennec
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Aziza Sbaa
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alexandra Poupart
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Maryline Pouchin
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sandacilane Pajani
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Mylène Orer
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anaëlle Orer
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Martine Mignot
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sandrine Lareau
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Janice Estarque
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Patricia Dumont
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Binta Diallo
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marie-Claire Desenfants
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jennifer Chauve
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jeanine Bousardo
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Pascale Bonnot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Véronique Bernard-Kielinski
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Annie Baena
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et, dans la limite de 40 000 € (HT), les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nelly Urien
assistante principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nicolette Mornet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marlène Monbruno
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sonia Meziane
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Naïma Galion
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Karine Dutrinus
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Audrey Duran
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Rosalie Depye
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Véronique Cotte
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Martine Clavel
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bianca Boutoto
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Patricia Valentin Chiron
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Elodie Gilbert
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne-Marie Cadot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Martine Blasius
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Carmen Staerk
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Olivia Gilbert
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Corine Vaysse
assistante d'administration de classe normale, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Queouron
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division « finances »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud-Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Martine Molerus
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe au chef de division logistique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud et le service bénéficiaire aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jaqueline Justine
assistante d'administration, cheffe de la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Grand-Paris et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Valérie Belamy
technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Liliane Sceaux
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Centre-Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration, chef de subdivision « exécution de dépenses »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
les opérations liées à la gestion des immobilisations et, dans la limite de 4 000 € (HT), les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision « exécution de dépenses
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, et dans la limite de 4 000 € (HT), les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean Gouadain
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bertrand Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne-Laure Gaumerais
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alain Laslaz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique
jusqu'à 20 000 € (HT)
tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique
jusqu'à 20 000 € (HT)
tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Marc Pipet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gil Martine
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jacques Malet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alain Mouchet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Quentin Le Calvé
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle achats et marchés, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Ollivier Corbillon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Roberto Reinhardt
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Mathieu Gourmelon
administrateur civil hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
IV. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marc Guyot
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nicolas Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jérôme Rossi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: David Pungercar
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Vincent Bruger
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Hervé Mirmand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Valérie Ferrand
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Sénicourt
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anita Boone
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Françoise Rodriguez
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bénédicte Maès
attaché d'administration de l'Etat hors-classe, cheffe de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Joanne Boissier
agente contractuelle, cheffe du pôle achats et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Hadjila Bakhta
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire frais de mission et déplacements, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier
agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives aux secrétariats de la commission de réforme et de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne Calastreng
agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Élisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Mylène Tilin
assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Constance Pillet
agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jannick Blamont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nathalie Neumann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
IV. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et de la paie des personnels techniques, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Blandine Le Bris
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Liliane Capdevielle-Ades
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Guiméra
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Malvina Caubere
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Christelle Bassi
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Férouse Mansour
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage/conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.