JORFTEXT000045098190

De: Jean-Claude HUC
président de la chambre départementale d'agriculture du Tarn, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Olivier de SCHONEN
représentant la fédération nationale de la propriété privée rurale, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Hugues de la CELLE
représentant la fédération nationale de la propriété privée rurale, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Remplace:M. Bruno de la ROCHE-SAINT-ANDRE
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Yves VERILHAC
représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire en renouvellement de mandat
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Jean-Marie GOURREAU
représentant l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Romain ECORCHARD
représentant Bretagne vivante, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Daniel ROCQUES
président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Remplace:M. Patrice FEVRIER
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Jean MASSON
président de l'association française des équipages de vénerie sous terre, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Jean-Pierre CAUJOLLE
président de l'association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Remplace:M. Jean-Luc FERNANDEZ
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Olivier BERTHOLD
président de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Eric de LAVENNE
président de la fédération française des chasseurs à l'arc
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentant d'association nationale de chasse proposé par la fédération nationale des chasseurs
au titre du remplacement prévu au 3er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Remplace:M. Didier VERGY
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Jean-Paul MOKTAR
président de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la fédération nationale des chasseurs
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Patrick MASSENET
président de la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et- Moselle, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la fédération nationale des chasseurs
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Jean-Pierre AUTHIER
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la fédération nationale des chasseurs
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Dominique PY
représentant France nature environnement, titulaire en renouvellement de mandat
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Thierry CHALMIN
président de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Saône représentant l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
renouvellement
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Willy SCHRAEN
président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la fédération nationale des chasseurs
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
renouvellement
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Jean-Marc DELCASSO
président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la fédération nationale des chasseurs
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
renouvellement
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Benoit CHEVRON
président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la fédération nationale des chasseurs
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
renouvellement
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Nicolas RIVET
directeur général de la fédération nationale des chasseurs, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Remplace:M. Michel LEGOUX
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Didier LEFEVRE
président de l'union nationale des associations de piégeurs agréés de France, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Remplace:M. Philippe JUSTEAU
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Benoît LABARTHE
président de l'association nationale des fauconniers et autoursiers, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Paul BOURRIEAU
directeur de la fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202201/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.