JORFTEXT000045582906

De: Alexandra GUERIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidentes
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marie-Bérengère DOLBEAU-MAZZOUZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidentes
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Clorinda POELEMANS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cécile VIGNAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sylvie ESCROUZAILLES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anna L'HOSTIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Léa FILIPPI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Delphine MOUSNY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yann CATTIN
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nathalie BRUN-ZAHI
conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Thibaut LE FRIANT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Constance DAUCE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Doriane TROMBI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hélène POTHIN-BIGNON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jasmine HOEFLER
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christophe CAPSIE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pierre KUENTZ
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cyril LEJEUNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cécile HENOUX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cynthia ARICAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Philippe BRICOGNE
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Luc LENNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christèle MIRGUET
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Emmanuel PLANQUE
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Paul PONTACQ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Daphné ONIMUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Léa GAJAN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Virginie VAN GEYTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sophie LEONARDI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Naima SAJIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Caroline ROSIO-BONNEFOND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Mélanie HAMON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Gregory HONTCHARENKO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nicolas D'HERVE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fanny GAUVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Béatrice VERNHET-HEINRICH
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Emmanuel POINAS
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Charlotte DAURIAC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Isabelle ARDEEFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pauline SZCZURKOWSKI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christine CASTAING
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Simon CHARDENOUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabrina BOUIX
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Corinne BOERI-DESJARDINS
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Antoine BILLEBEAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Ludovic FOLLIET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabrina NECHADI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Martin DELAGE
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Claudia ABRAMOVICI
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Martine MELOIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Olivia DEMOUSTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Adrien ROUX
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Maxime REYT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nelly BESNARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nelly BESNARD
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Amandine REGAMEY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Floriane BLANCHARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Séphora POTET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hannelore DELY JARINSKI
juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yann MARTINEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fanny REYREAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Isabelle DUSSART-HAAG
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants affectée au tribunal de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
tribunal_proximite="Saint-Laurent-du-Maroni"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Catherine MELGAR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Virginie BOUDON
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Virginie BELLOUARD-ZAND
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sarah DANFLOUS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabrina ROMAINI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine DE LA CHAISE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christine DEFOY
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Marie VIOT-VOLLETTE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marion AUPIED
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Philippe JOUANGUY
vice-président au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Liselotte POIZAT
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nadège TACITE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine CRABOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Teodora PETROVA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Morgane FARGIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yann BURNICHON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Etienne MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
inspecteur général de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Franck ROBAIL
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Charles HEBRARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anna ROLLAND
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Solène CRENN-RICCI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Clara FAURE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Alice DAUDIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Ambre ROLANDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Géraud SAINT-SUPERY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sarah HEUMANN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nadia ATIA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Emilie PETITJEAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Alexandre FRACASSI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Kamel SOUHAIL
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anaïs THOMAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Federica SARLI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marie HESSLING
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
15 Avril 202215/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.