JUSB1106171A

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: JAGUIN Bernard
Pierre, Eugène, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: JAGUENET Pierre
Marcel, Simon, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GUILLEMET Jacques
Maurice, Stanislas, ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RADENAC Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DECESSE Guy
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: COURTIN Jacques
Claude, Lucien, ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SALTAREL Jean
ancien président du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LOUIS Gaston
Georges, ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CERCIAT André
Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PLANTIER Henri
Jean, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PERIANAYAGOM Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MUTEL Claude
Alix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HOARAU Jean
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONNEAU Christian
Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LANDEZ Brigitte
Marie-Thérèse épouse BAPTISTE, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PETIT Gilbert
Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BUVAT Paul
Henri, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LEMIEUX Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FRAVAL André
Albert, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CHUTO Pierre
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARGAIN Pierre
Jean, François, ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ARHAN Joël
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAUGUEN Gisèle
Jeanne, Bernadette épouse LAMBLÉ, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LE MOIGNE Laurence
Corentine, Anne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SAILLARD Gérard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ARTICLAUT Pierre
Michel, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUPLAN Andrée
Félicie, Denise épouse CUPERLY, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RIBARDIERE Raymond
André, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RENE Lionel
Paul, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PECHEREAU Raymond
Irénée, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MOINOT Guy
Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LEVEQUE Bruno
Raymond, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: JELINEAU Roger
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GODART Dominique
Claude, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DESBAUCHERON Roland
Bernard, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BERNICARD Jacques
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TRANQUARD Georges
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MONNET DE LORBEAU Hubert
Jacques, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DOUEZI Yves
Fernand, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CHAMPIGNE René
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ROBIN Jean
Baptiste, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ZIRN René
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MENARD Gilbert
Robert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LANTONNET Bernard
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DOMERCQ Henriette épouse DARRACQ
ancienne membre du conseil de prud'hommes d'OloronSainte-Marie
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: VERRIER Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MORIN Bernard
René, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MASSAL Philippe
Charles, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LASSUS Christian
Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HEQUET Maurice
Jules, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BERTRAND Daniel
Marcel, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MICHAUT Sophie
Odette, Cécile, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DERVIAUX Micheline épouse VASSILIEFF
ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BIZEAU Marielle
Lucette épouse REBEUF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ROBLIN Daniel
Bernard, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ROBERT Michel
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RENAUD Denis
Claude, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RASSEMUSSE Claude
Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: POINCOT Daniel
Marie, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PETITJEAN René
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PARISOT Michel
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARCHAL Francis
René, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GAUZELIN Marcel
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FRIANG Pascal
Roland, Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BILLY Rémi
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BILLET Jack
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BETIS René
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BATALIC Jean
Jacques, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BASTIEN Jean-Marie
Georges, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARRE Bernard
Armand, René, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: REMACK Bernard
Christian, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MELLE Jean-Luc
Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HAQUIN Bernard
Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DELATTE Jean
Marie, Emile, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CLEMENT Gérald
Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RIBEILL Jean-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: POCH Claude
Pierre, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MOURRET Etienne
Charles, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LACURE Maurice
Jean, Etienne, ancien président du conseil de prud'hommes de Millau
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DELPUECH Pierre
Marcel, Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CHIAVOLA Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FERRER Régine épouse BARISIO
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HENCHES Jean
Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Sarrebourg
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: VINALS Augustin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TUFFERY Hubert
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: THIVARD Alain
Marius, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SABOT Daniel
Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: REYNAUD André
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PREVOST Jean
Gaston, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MONTCHALIN Philippe
André, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MONEGO Thierry
Joseph, Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MICHEL Marcel
Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FARGIER Jean
Joseph, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUFOUR Charles
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BEAUGEANT Jean-Claude
François, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ARNAUD Serge
Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CLAIRET Michelle
Marie, Jeanne épouse VIAL, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARTIN Jacques
Antoine, Germain, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LACHAISE Daniel
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GAVINET François
Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: COURTAUD Didier
Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LAUMOND Michelle
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RIVAL Jean-Pierre
ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: REYMOND Christian
Henri, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAHLER Bernard
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: KINCKEL Gilbert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DE VIEL DE LUNAS D'ESPEUILLES Guy
Christian, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CARDINAEL Philippe
Jean, Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BOSIA Claude
Antoine, Alphonse, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BESSON Alain
Louis, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: REY Michelle
Gisèle, Clausia épouse LAZZARI, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RABOURG Michelle
Fernande épouse COLLERAIS, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LE FORMAL Michelle
Ernestine, Andrée épouse LE MOUEL, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONARDI Michèle
Madeleine, Angèle, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: VANDERMEERSCH Michel
Rémi, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: POCHET Marcel
Léon, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAROT Jean-Luc
Louis, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARINHO Denis
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LEMAIRE Didier
François, Valère, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LELIEUR Fernand
Arthur, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LECLERCQ Jean-Pierre
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LECLERCQ Dany
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HIAULT René
Léon, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HEUDENT Jean-Michel
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HERBAUT Jean-Claude
Jules, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUSANNIER Gérard
Roger, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUJARDIN Daniel
Just, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DELCROIX Paul
Marie, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DEGRAVE André
Julien, Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DALLE Pierre
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CREUZE Guy
Georges, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BECQUET François
Louis, Irénée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BASSET Alain
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: POTELBERGUE Jeanne
Julia, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LAMPE Micheline
Madeleine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: EVEN Martine
Patricia, Brigitte épouse CANDELIER, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DEMAILLY Annie
Léa, Julienne épouse DESSAUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SARRADE-LOUCHEUR Daniel
Paul, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Chalonsur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SAMBIN Jean
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: QUINT Didier
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: JULLIEN André
Pétrus, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FEYEUX Pierre
Augustin, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CORSIN Gilbert
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BRUCHON Gilles
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARBIER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: WILLIG Claude
Alfred, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: WENDLING Jean
Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SIHLER Jean-Claude
Marcel, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SIEDLER Jean
Paul, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RICHERT André
Guillaume, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: KLEINCLAUS Jean
Charles, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ENGGASSER Yves
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: WUNENBURGER Monique
Madeleine, Pierrette, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TOURNADRE Nicole
Colette épouse PUSCHMANN, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ANGELI Albert
Faustino, ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SIMONNET Bernard
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PLAT René
Jean-Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARTIN Patrice
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARGOTIN Joël
Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MABON Jean-Paul
Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LE CANU DE LA JONQUIERE DE BRAY Jean
Alban, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LAMY Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUVAL Jean-Denis
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BOUCHONNET Guy
Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LANDUREAU Marie-Christine
Chantal épouse BIZARD, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BERGEON Aline
Jeanne, Marguerite épouse DUROU, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TIXIER André
Jean, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: JOVIN Jean-Pierre
Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BLANCO-DESTRIEUX Robert
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BAGDASSARIAN Jacques
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MANIZAN Christiane épouse BOUTOLLEAU
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAJOR Senorita
Lucie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PELUAU André
Julien, ancien président du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: VERDIS Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PERELLO-Y-BESTARD Jean
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MOODY Jacques
Albert, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CROMBE Bernard
Jules, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BOUSSELMI Béchir
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CAUET Jean-Claude
Vulfran, Georges, ancien président du conseil de prud'hommes de FrivilleEscarbotin
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: URTASUN Marc
Pierre, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TIAN Philippe
Maurice, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: QUARANTA Robert
Pascal, Célestin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PRINCE Jacques
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: NABET Claude
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MASSUCCO Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARTIN Joël
Jean-Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MANFREDI Guillaume
Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LOUBET Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LORANT Noël
Emile, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ICARD Michel
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GUIGNARD Christian
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fréjus
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GOUIN Jean-Daniel
Gérard, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FOSSARD Marc
Claude, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FABRE Jean
Claude, Renaud, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DE LALEU André
Marie, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CAMALEONTE Louis
Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BOUISSON Jean-Claude
Auguste, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONNET Etienne
Bernard, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARRIAL Jean
Marcel, Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARRERE Georges
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CASSAN Valentin
Pierre, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CANCELLATA Bernard
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: YERNO Ginette
Jeanne, Pierrette épouse BOUQUOT, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PAOUILLAC Marie-Catherine épouse ANDREANI
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAESTRONI Monique
Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ADAOUST Jeannine
Alberte épouse AMPHOUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SERCOMANENS Serge
Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SARRAZAC Daniel
Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FLEURY Jean-Marie
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DE JORGE Y MOLINA Frédéric
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CREUZET Roland
Jean, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CAZAGOU Michel
Armand, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONNEVAL Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ULMET Line
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.