JUSB1404525A

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: CARIOU Jean-Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CAPRON Yves
Marcel, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: ARONDEL née EXMELIN Evelyne
Bernadette, Lucienne, ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: SAVEL née WEBER Cathy
Pierrette, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: RECOULES née DESCOINS Christianne
ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: RÉTHO Gustave
Alexandre, Jean-Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Vannes
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: ROUILLÉ Ferdinand
Aimé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vannes
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: KERBOUL Jean
Yves, Marie (dit Jean-Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brest
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: JAFFRENNOU Paul
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vannes
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: DELAMOTTE Gérard
Paul-Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vannes
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: MARCHALOT née MÉHEUT Marie-Louise
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brest
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: JACQUEMARD Gaétan
Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: SORIN Charles-Henri
François, ancien président du conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: VASSAS Patrick
Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: TROTEREAU Jean-Pierre
Bernard, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: LEFÉVRE Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: GIRARDIN Pierre
Raoul, Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BODAUD Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: JARDIN Jacky
Gaston, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: FONTENEAU Paul
Jean, Baptiste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil Cour d'appel de Versailles
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: DUCROCQ Serge
Maurice, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CHAMBARD Gérard
Robert, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: VILLIERS épouse BEAUFRERE Claudine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BOUZIAT Marie-José
ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BRÈS Henri
Charles, Xavier, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: DÉROUIN Jacky
Louis, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CHEILLETZ Emile
Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BLANC Joël
René, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BON Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: MÉRIEULT Patrick
Albert, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: TAQUET Jean-Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CARPENTIER Dominique
Yves, Jean-Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: GRAND-DUFAY-LAUGIER Pierre
Marie, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CHAPUT Hervé
Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: MORIN née SERGENT Michèle
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
21 Février 201421/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.