JUSC1027660A

De: Robert MOLAND
trésorier-payeur général du département de la Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Christophe DELAGE
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jacques MOREL
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: André ROSTAN
commissaire aux comptes à Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes à Bassens Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Anne ROBERT-MARQUOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Philippe PIOT
président honoraire du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sébastien PIMONT
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Fabrice GAUVIN
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Luc CHATAIN
président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Joël TOUSSAINT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Olivier GOUT
professeur de droit privé à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pierre DOUCET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Geneviève PIGNARRE
professeure de droit privé à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
03 Novembre 201003/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.