Nominations au Journal officiel de la République française

JUSC1236599A

De:
Mme Dominique BERTOUX
conseillère à la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:Mme Isabelle VINOT
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1236599A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Alain VANZO
conseiller à la cour d'appel de Rouen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:M. Patrick PERIGNON
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1236599A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012