JUSC1705620A

De: Frédéric GOUVET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Jean-Marc BORNET
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Sébastien SIMOES
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne LACQUEMANT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Yvonne MULLER-LAGARDE
maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Nanterre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.