SJSH0831270A

De: Euzet (Bernard)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De:
Caisse
Médecin conseil national de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant (CNAMTS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De:
Caisse
Directeur de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son repré sentant (CNAMTS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Jurin (Jean-Luc)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Gérard (Patrick)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Groseil (Frédéric)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Reboulleau (Yann)
représentant le Syndicat national des établissements et rési dences privées (SYNERPA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Perinel (Claude)
représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). d) Titulaire
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Le Bail (Jean-Paul)
représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Hochedez (Denis)
représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Godet (Pierre)
représentant le Régime social des indépendants (RSI). c) Titulaire
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Gerbault (Jacques)
représentant le Régime social des indépendants (RSI)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Darty (Frank)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). b) Titulaire
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Seillier (Bernard)
représentant le Comité national de lutte contre les exclusions (CNLCE)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Schoenstein (Jean-Claude)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Daney (Luis)
représentant le Conseil national consultatif des personnes handi capées (CNCPH)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Champvert (Pascal)
représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Vinsonneau (Arnaud)
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Villez (Alain)
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Tuauden (Pierre)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Rossignol (Christian)
représentant l'Association nationale de prévention en alcoo logie et en addictologie (ANPAA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Rault (Jean-Pierre)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Piteux (Christophe)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Perazzo (Laurent)
représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Nouvel (Thierry)
représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Mesnier (Christian)
représentant l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Grandjean (Francis)
représentant le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Dusigne (Dominique)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Carayon (Pierre)
représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Petrement (Marc)
conseiller général du Doubs
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Bizien (Jean-Jacques)
vice-président du Conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Lartigue (Yannick)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Cappelletti (Michel)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Doutement (Bernard)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Le Franc (Annie)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Soyer-Hooge (Karen)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Rousselot-Marche (Elisabeth)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Nicolas (Françoise)
maire de Vandœuvre-lès-Nancy
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Moreno-Elgard (Paloma)
représentant l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile (UNA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Wannepain (Marie-Odile)
représentant la Caisse nationale des allocations fami liales (CNAF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Arnaiz-Maume (Florence)
représentant le Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant : N ................................................. , représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De:
FNMF)
Directrice des affaires publiques, à la Fédération nationale de la mutualité française (
ou son représentant
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Brousse (Agnès)
représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Petitpas (Aline)
représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: L'Hostis (Maiwenn)
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Grosmann (Chantal)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Castel (Maela)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Bergeron-Crepin (Anne)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Loidi (Jeannine)
conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (2o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N...................................................................... sénateur de
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Villain (Claudine)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Plarier (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Lebrun (Pierre-Marie)
représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Canneva (Jean)
représentant le Conseil national consultatif des personnes handi capées (CNCPH)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De:
le directeur de l'Agence nationale de l'évaluation
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) ou son représentant
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Zielinski (Daniel)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Pierre (Gilles)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Heckel (Bernard)
représentant le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Franza (Michel)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Devoldère (Régis)
représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Calmette (Philippe)
représentant la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Briens (Jean)
représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Colin (Jean-Marc)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
1. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Latour (Jean-Marc)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (7o) du code de l'action sociale et des familles a) Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Mercier (Michel)
président du Conseil général du Rhône
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (4o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Autes (Michel)
vice-président du Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (3o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Krajewski (Jean-Marie)
vice-président du Conseil général du Pas-de-Calais
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Corbex (Pascal)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Chavatte (Pascal)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Alexis (Gilles)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Faure (Jean-Marie)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Ferreira (Caroline)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Costa (Annick)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Nouhen (Françoise)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Ispenian (Ingrid)
représentant l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile (UNA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Steinberg (Henriette)
représentant le Comité national de lutte contre les exclusions (CNLCE)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Dedieu (Colette)
représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Au titre de l'article R. 312-178 (11o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Nordman (Françoise)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Metayer (Karine)
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Hoareau (Virginie)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Dietrich (Jeanne)
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Chartreau (Cécile)
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Barreteau (Andrée)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Darnault (Marine)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
4. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Bayon (Véronique)
représentant l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
2. Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative et judiciaire de l'enfance Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Gillot (Dominique)
maire d'Eragny-sur-Oise
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (5o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 200915/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.