SJSX0830173S

De: Villac (Michel)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement
les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'Agence et relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Di Stefano (Marc)
directeur national
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Bertin (Emmanuel)
responsable du pôle Intégration et lutte contre les discriminations
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les conventions financières
au titre de l'intégration et de la lutte contre les discriminations d'un montant inférieur ou égal à 300 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Encinas (Manuel)
chargés de mission, adjoints à la directrice nationale
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que, dans la limite de leurs attribu tions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Papin (Jean-Pierre)
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre de la politique de la ville d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Lenoir (Eric)
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre de la politique de la ville d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Fraysse (Serge)
directeurs nationaux
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre de la politique de la ville d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Sulli (Bruno)
directeur régional Poitou-Charentes
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Sanoussi (Abdul Rahimy)
dit (Kag), directeur régional Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: M'Rad (Azzedine)
directeur régional Franche-Comté par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: M'Rad (Azzedine)
directeur régional Bourgogne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Le Formal (Yann)
directeur régional Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Jeannin (Richard)
directeur régional Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Fall (Babacar)
directeur régional Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Duchemin (Daniel)
directeur adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Dardel (Henry)
directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Chaïb (Yassine)
directeur régional Picardie
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Chabbi (Hanafi)
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Callens (Frédéric)
directeur régional Limousin
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Boubaker (Nourredine)
directeur régional Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Marzouki (Kaïs)
à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Benamra (Benyoucef, Kamel)
à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Guillou (Dominique)
directeur national par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Dupont (Emmanuel)
directeurs nationaux, et à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Abadie (Pierre)
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Vagnier (Laurence)
responsable du pôle Service civil volontaire
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 300 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Paolini (Marie-Christine)
directrice nationale
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant infé rieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Jarry (Valérie)
chef de cabinet
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Guillemot (Blanche)
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Gerbier (Martine)
directrice nationale
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Galley (Yu-Ing)
directrice nationale
Objet:
au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Durand-Savina (Sylvie)
responsable du pôle Politique de la ville
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les conventions financières
au titre de la politique de la ville d'un montant inférieur ou égal à 300 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Collard (Patricia)
chargée de mission, adjointe au directeur national
Objet:
au nom du directeur général, les commandes d'un montant inférieur à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Bourcier (Martine)
directrice nationale
Objet:
au nom du directeur général
les actes de procédure relevant des ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Kramer (Danièle)
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que, dans la limite de leurs attribu tions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Guignet (Micheline)
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que, dans la limite de leurs attribu tions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Thévenieau (Brigitte)
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Kyroglou (Annick)
directrices nationales
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Si-Ahmed (Djouhra)
directrice régionale Centre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Rogé (Claire)
directeur régional Champagne-Ardenne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Petit (Pascale)
directrice régionale Bretagne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Pelle (Marie-France)
dite (Isabelle), directrice régionale Lorraine
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Pelle (Marie-France)
dite (Isabelle), directrice régionale Alsace par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Filippi (Claudine)
directrice régionale Corse
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Fabry (Anne)
directrice régionale Pays de la Loire par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Diarra (Fatimata)
directrice régionale Haute-et Basse-Normandie
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Chaïb (Haciba)
directrice régionale Auvergne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Cauwet (Marie-Pierre)
chargée de mission, adjointe à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Benrabia (Hadda)
dite (Fadéla), directrice régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Bakha (Sakhina)
chargée de mission, adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Mehal (Fadila)
directeurs nationaux
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Bentchicou (Nadia)
à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Bac (Jocelyne)
à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Mayeur (Laurence)
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Henry (François)
chargé d'une mission de veille stratégique et des questions européennes auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général toutes correspondances relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général toutes correspondances relevant de ses attributions"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Herrero (Christiane)
directrice nationale
Objet:
au nom du directeur général toutes correspondances relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général toutes correspondances relevant de ses attributions"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.