TRAA1814692S

De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Olivier Névo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, référent territorial
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de cabinet
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de 1re classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de 1re classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « marchés »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Anne Farcy
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur chargée des affaires techniques
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargée de mission auprès de l'adjointe au directeur chargée des affaires techniques
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Dominique Colas
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2 de classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.