TREA2137905S

De: Marc Moreau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Philippe Doppler
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Benjamin Boulfroy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Laurent Seynat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Gilles Vigneron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Jean-Marie Landes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Alexis Clinet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Frédéric Weis
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Arnaud Pedron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Luc Martini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Daniel Lett
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Philippe Koehler
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Pierre-Gilles Hackenheimer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Nicolas Fernandez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Claude-Emmanuel Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Adrien Danze
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Ploton Cyril
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Denis Bergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
mentionnées dans les articles 3 et 4 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Philippe Doppler
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Alexis Clinet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Delphine Follenius
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 5 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Karin Mahieux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Marie Schmitt
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Isabelle Morvan
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Aline Zetlaoui
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Karin Mahieux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Delphine Follenius
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.