boe_20190002_0000_p000

De: Julien Sicart
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Simon Leguil
ingénieurs des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Richard Lavergne
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Franck Lavagna
ingénieurs généraux des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Marc Glita
ingénieurs en chef des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Hadrien Bolnot
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Alexandre Léonardi
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Clément Le Gouëllec
ingénieurs des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Dambrine
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Christophe Boutonnet
ingénieurs généraux des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Anne-Cécile Rigail
ingénieures en chef des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Anne Laurent
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Guilhem BEN-YAHIA
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 3
Adjoints techniques principaux de laboratoire de 1re classe
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Mickaël DAVID
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 3
Adjoints techniques de laboratoire
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Vincent BRUNEAU
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Ingénieurs de laboratoire
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jean-Philippe ROSEC
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Directeurs de laboratoire de classe supérieure
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: François LACROIX
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Directeurs de laboratoire de classe exceptionnelle
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Yves COLLART
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat SNPL/FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christian CHÉRUBIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat CGT CCRF/DOUANE
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Marie GOUIRAN
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 3
Adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe
Représentante suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurie FONTAINE
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 2
Techniciens de laboratoire de classe supérieure
Représentante suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabienne PIERRISNARD
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 2
Techniciens de laboratoire de classe normale
Représentante suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dominique FILY
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 2
Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle
Représentante suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dalila HACHANI
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Ingénieurs de laboratoire
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Catherine ROSSI
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Directeurs de laboratoire de classe normale
Représentante suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christine ROUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat Solidaires CCRF & SCL
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Odile HEISERT
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat Solidaires CCRF & SCL
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Sandrine STACHETTI
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat CFDT
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Line FOCK HIOU LOYE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat CFDT
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christian CHÉRUBIN
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 2
Techniciens de laboratoire de classe supérieure
Représentant titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabien BRISSEZ
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 2
Techniciens de laboratoire de classe normale
Représentant titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christophe PERNIN
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Ingénieurs de laboratoire
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jean-François SEYLER
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat Solidaires CCRF & SCL
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Serge PLONEVEZ
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat Solidaires CCRF & SCL
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Louis AJAYA
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat CGT CCRF/DOUANE
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jean-Michel COMBES
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat CFDT
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Thierry Gaudeaux (Generali)
Objet:
rapporteurs auprès du Bureau central de tarification
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick Vrignaud (Maif)
Objet:
rapporteurs auprès du Bureau central de tarification
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélien Barreau (Allianz)
Objet:
rapporteurs auprès du Bureau central de tarification
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Grenon (Thomas)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie
Pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Faron (Olivier)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie
Pour le Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Bounouh (Alexandre)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie
Pour le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Catala (Claude)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie
Pour l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gaucher (Philippe)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Éric ALEXANDRE
(chargé d'études à la mission interministérielle à l'accessibilité)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
2. Représentants de l'État
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christian FOURNIER
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Claire RISCHMANN
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 3
Adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe
Représentante titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Marie-Anne PAYET
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 3
Adjoints techniques principaux de laboratoire de 1re classe
Représentante titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Camille BONNET
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 3
Adjoints techniques de laboratoire
Représentante titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Sophie MAHÉ
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 2
Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle
Représentante titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Odile HEISERT
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Ingénieurs de laboratoire
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Marie-Odile FOURMOY
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Directeurs de laboratoire de classe supérieure
Représentante titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Sophie ROSSET
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Directeurs de laboratoire de classe normale
Représentante titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Martine MARTY-GARREC
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Directeurs de laboratoire de classe exceptionnelle
Représentante titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Sophie MAHÉ
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat SNPL/FO
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Isabelle DEYRIS
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat CFDT
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Laparade (Pacifica)
Objet:
rapporteurs auprès du Bureau central de tarification
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lambrecht (Astrid)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie
Pour le Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lagauterie (Corinne)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Régine SAINTONGE
(chargée de mission à la DIRECTTE Centre-Val de Loire)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
2. Représentants de l'État
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Marie-Odile BEAU
(cheffe du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil à la direction générale des entreprises, sous-direction du tourisme)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
2. Représentants de l'État
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Chantal THOMAS
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Joëlle BLANCHARD
(Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: de Graeve (Jacques)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Souquet (Pascal)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Quinn (Terry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Petit (Emmanuel)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Makovicka (Libor)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Erard (Luc)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dimarcq (Noël)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Delporte (Jérôme)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Daubenfeld (François)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corleto (Cosimi)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Coorevits (Thierry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Claudel (Pierre)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aguerre-Chariol (Olivier)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel LANGLOIS
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick CARROUER
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Ollé (Florence)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Filipe (Eduarda)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dobre (Miruna)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Debaille (Suzanne)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Conil (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Sophie BENGUIGUI
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
référent déontologue pour la direction interministérielle de la transformation publique
à compter de la date de publication de la présente décision
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Bernard Minot
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries du bois et
pour la durée de mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: VIEL Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: VASSAL Serge
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: URFIN Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: PERNOUD Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MER Stéphane
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MAIMBOURG Fabrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: LEDUC Pierre-Jean
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: KIESL Korbinian
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: HOUBRE François
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DOOSTERLINCK Fabrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DELCROIX Frédéric
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: CHENE Anthony
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: CANALS Alain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: BECHET DE BALAN Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: VUILLERMOZ Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MARTIN Jean
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DOCHE Claude
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Ahmed J'MILA
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'État, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe ALIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: PERDRIX Emmanuelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MARIE Brigitte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: GUIET Cécile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: KRAWCZAK Patricia
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: BAIETTO Marie-Christine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Delphine RUEL
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'État, représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Tatiana PETROVA
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christophe Landour
sous-directeur des ressources humaines ministérielles au secrétariat général des ministères économique et financier
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Jérôme Goellner
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Brégant
directeur général de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Godefroy Beauvallet
chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Catherine Lagneau
adjointe au chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Anne Beauval-Picault
directrice déléguée de l'IMT Atlantique
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Christian PERIA‑CADIGNAN
Objet:
sein de la commission régionale de Martinique
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick Pailloux
directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure du ministère des Armées
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Pascal Faure
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Sandrine Lémery
première secrétaire générale adjointe de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Sandrine Le Gall
déléguée à l'encadrement supérieur des ministères économiques et financiers
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Patricia Blanc
directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Pascal Hocquet (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 2e catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Jean-Charles Faucheux (CFDT)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 1 des chargés de mission et contractuels A, B et C
Membres titulaires Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Nicolas Pirame (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Stéphane Dupré (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Perrucot (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Cyril Caremier (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Bruno Lorigny (FO)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Mickael Chion (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Frédéric Gauthey (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Antony Barillé (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Thierry Carrière (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Thanh NGuyen-Tu (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Jacques Lavertu (UNSA-UGA)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Nicolas Panafieu (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick Le Scouezec (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick Griselle (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: François Chevalier (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: François Beck (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Étienne Debauche (CFDT)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Salvatore Serravalle (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Guillaume Gilquin (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Fabien Toutlemonde (CFDT)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Marie-Claude SimoNnet Urcel (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 2e catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Isabelle Dartout (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 2e catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Cathy Fustier (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 2e catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Evelyne Turpault (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 1re catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Caroline Sénécal (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 1re catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Béatrice Simon (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 1re catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Annie Calteau (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 1re catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Nathalie Donzeau (CFDT)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 1 des chargés de mission et contractuels A, B et C
Membres titulaires Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Paula Missoum (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Noémie Letailleur (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Nadia Hible-Lamaix (FO)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Malika Salvadori (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Corcaud (FO)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Myriam Jelaine (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Brigitte Militzer (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Véronique Tessier (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Marie-Josée Defrance (FO)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Manuela Dubus (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Brigitte Vernier (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Alexandra Petit (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Prisca Blancard (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Michèle Bouquerel (UNSA-UGA)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Alexandra Albenque (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Marie Rey (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Dominique Kelhetter (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Alice Lambois (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Sandra Bernard (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Layla RICROCH
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Renan Duthion (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Inspecteur général de classe normale
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Classe normale"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Scherrer (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Inspecteur général de classe normale
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Classe normale"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Joly (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Inspecteur général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Françoise Maurel (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Inspecteur général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Corentin Trevien
Objet:
directeur des études de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des mêmes pièces
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Arnaud Richet
Objet:
secrétaire général du CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Ronan Le Saout
Objet:
directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Christian Huchon
Objet:
responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES ainsi que les conventions d'accueil de stagiaires, à l'exception des contrats de travail, des décisions portant sanction disciplinaire et des ordres de mission
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Jean-Marc Dadian
Objet:
responsable des affaires juridiques du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Olivier Biau
Objet:
pour signer les décisions d'attribution des bourses, les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision. Délégation est donnée à
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Biscourp
Objet:
pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Eric Vacheret
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Francis Kramarz
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Olivier Biau
Objet:
pour désigner les membres du jury d'examen de la validation des acquis de l'expérience
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Francis Kramarz
Objet:
directeur du CREST (UMR), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Olivier Biau
Objet:
directeur de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Biscourp
Objet:
directeur de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics. Délégation est donnée à
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Eric Vacheret
Objet:
directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Isabelle Le Blond
Objet:
adjointe au directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Marie-Emmanuelle Godéreaux-Bourdenx
Objet:
responsable des affaires financières du GENES pour signer d'une part
les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses d'un montant maximum de 2 500 €, d'autre part, dans la limite de 10 000 €
les actes relatifs à la certification du service fait, aux ordres de reversement, aux mandats de paiement et aux titres de recettes
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Stéphanie Breuil
Objet:
responsable des affaires générales et du pôle vie étudiante de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Elisabeth Andreoletti-Cheng
Objet:
responsable des relations entreprises et des stages, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: François Houiller
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, est fixée
à compter de la date d'effet de sa nomination
définies
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
9 janvier 2019
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le
décret n° 53-707 du
9 août 1953
modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3 ;
Vu la proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du
24 octobre 2018
Décident
Article 1er
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Jean-Damien Poncet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
9 janvier 2019
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le
décret n° 53-707 du
9 août 1953
modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3 ;
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », Décident
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Jean-Damien Poncet
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », est fixée
à compter de la date d'effet de sa nomination
définies
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
9 janvier 2019
Article 1er
charge
05 Février 201905/02/2019
De: François Houiller
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
9 janvier 2019
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le
décret n° 53-707 du
9 août 1953
modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3 ;
Vu le
décret n° 84-428 du
5 juin 1984
relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, notamment son article 9 ;
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
conseil_administration
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Laurent GRANGERET
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201905/02/2019
De: Bernard COLONNA D'ISTRIA
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
affectation
05 Février 201905/02/2019
De: Vincent SOETEMONT
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier
adjoint
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
affectation
05 Février 201905/02/2019
De: Claire O'BRIEN
administratrice civile hors classe
Objet:
à la mission des audits du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
affectation
05 Février 201905/02/2019
De: Benoît PARLOS
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
affectation
05 Février 201905/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.