boe_20190005_0000_p000

De: Sébastien Aubugeau (COVEA)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:Mme Catherine Gaulier (GMF)
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Sébastien Aubugeau (COVEA)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:Mme Catherine Gaulier (GMF)
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Séverine Nakhili (Allianz)
Objet:
membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentante des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Mulsant (Guillaume)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: SCHMITT (Michel)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: THÉRY (Vincent)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
titulaire
Remplace:M. CAQUOT (Emmanuel)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: SCHMITT (Michel)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: THÉRY (Vincent)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
titulaire
Remplace:M. CAQUOT (Emmanuel)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: SCHMITT (Michel)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: THÉRY (Vincent)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: SCHIMTT (Michel)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire
représentants de l'État
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: THÉRY (Vincent)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
titulaire
Remplace:M. CAQUOT (Emmanuel)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: ERASME (Didier)
agent sur contrat au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom Sud Paris
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de Télécom Sud Paris"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: THÉRY (Vincent)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom Sud Paris
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Remplace:M. CAQUOT (Emmanuel)
Groupe:
ecole="École de Télécom Sud Paris"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: FLÉGES (Amaury)
chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'école de Télécom ParisTech
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme PRADEILLES-DUVAL (Rachel-Marie)
Groupe:
ecole="École de Télécom ParisTech"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Christophe Nicot
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Hervé Brelaud
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Hervé Brelaud
expirera le
19 février 2019
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain Mauchamp
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de la région Bourgogne Franche-Comté
Remplace:Mme Martine Viallet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Emmanuel CHARRON
chef de mission de contrôle général économique et financier, responsable de la mission de contrôle des activités financières
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier La Poste du Contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-04-17"
désignation
05 Mai 201905/05/2019
De: Arnaud RICHET
Objet:
secrétaire général du CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Ronan LE SAOUT
Objet:
directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Didier JANCI
Objet:
secrétaire général du GENES, pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Christian HUCHON
Objet:
responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES ainsi que les conventions d'accueil de stagiaires, à l'exception des contrats de travail, des décisions portant sanction disciplinaire et des ordres de mission
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Patrick GANDUBERT
Objet:
responsable du département communication et relations extérieures de l'ENSAI, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Marc DADIAN
Objet:
responsable des affaires juridiques du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier BIAU
Objet:
pour signer les décisions d'attribution des bourses, les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision. Délégation est donnée à
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Pierre BISCOURP
Objet:
pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Eric VACHERET
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Francis KRAMARZ
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier BIAU
Objet:
pour désigner les membres du jury d'examen de la validation des acquis de l'expérience
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Francis KRAMARZ
Objet:
directeur du CREST (UMR), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier BIAU
Objet:
directeur de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Pierre BISCOURP
Objet:
directeur de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics. Délégation est donnée à
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Eric VACHERET
Objet:
directeur de ENSAEENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Isabelle LE BLOND
Objet:
adjointe au directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Marie-Emmanuelle GODÉREAUX-BOURDENX
responsable des affaires financières du GENES
Objet:
d'une part
les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses d'un montant maximum de 2 500 €, d'autre part, dans la limite de 10 000 €
les actes relatifs à la certification du service fait, aux ordres de reversement, aux mandats de paiement et aux titres de recettes
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphanie BREUIL
Objet:
responsable des affaires générales et du pôle vie étudiante de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Elisabeth ANDREOLETTI-CHENG
Objet:
responsable des relations entreprises et des stages, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
charge
05 Mai 201905/05/2019
De: Anne CAZALA
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'État » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-06-11"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Patrice MOURA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Claude DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission de contrôle Recherche appliquée et promotion de la qualité du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Fabienne HELVIN
administratrice générale
Objet:
à la mission de contrôle économique et financier des transports du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Christian AVAZERI
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2019-04-23"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Elisabeth ROURE
contrôleure générale de 2e classe
Objet:
à la mission « Fondations d'utilité publique » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-04-23"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacques BATAIL
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2019-04-17"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Marie-Hélène AMIEL
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-04-17"
affectation
05 Mai 201905/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.