Édith Tartry

De: Edith Tartry
attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances)
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202115/10/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « DSNA échelon central » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits du programme 612 « navigation aérienne » du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202106/08/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « DSNA échelon central » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits du programme 612 « navigation aérienne » du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Edith Tartry
attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances)
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Edith Tartry
attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances)
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « DSNA échelon central » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits du programme 612 « navigation aérienne » du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « DSNA échelon central » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits du programme 612 « navigation aérienne » du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces justificatives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits du programme 612
« navigation aérienne » du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « DSNA échelon central » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 202019/12/2020
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la préparation et à l'exécution du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget opérationnel de programme « DSNA - échelon central », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances)
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201926/10/2019
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Octobre 201916/10/2019
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus
en application des articles 20, 21, 22, 23, 27 et 28 du décret n° 2016-360 susvisé
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
11 Décembre 201811/12/2018
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201825/04/2018
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Edith TARTRY
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201725/12/2017
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € TTC, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201702/12/2017
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Édith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € TTC, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Édith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201710/03/2017
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € TTC, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € TTC, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201602/12/2016
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € TTC, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 201626/03/2016
De: Édith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Édith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Edith TARTRY
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Décembre 201503/12/2015
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201525/11/2015
De: Edith TARTRY
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € (TTC), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Édith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: Édith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Édith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € (TTC), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Edith TARTRY
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
« 2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire et aux moyens logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201116/03/2011
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire et aux moyens logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatives à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 201026/08/2010
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau pilotage de projet, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, ainsi que tous marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et contrats, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau pilotage de projet, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, ainsi que tous marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Tartry (Edith)
Objet:
membres du conseil de la Formation Professionnelle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Tartry (Edith)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon (ancienneté du 10 juillet 1991)
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1992-04-01"
nomination
22 Août 199222/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.