Nominations au Journal officiel de la République française

Édouard Philippe

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De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000034968396
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Edouard Philippe
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000034968393
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Edouard PHILIPPE
nommé Premier ministre
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ NOMMÉ PREMIER MINISTRE
Vu
l'article 23 de la Constitution, Vu l'ordonnance n° 58-1099 du
17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article 1er, et l'article LO 153 du code électoral ;
Vu l'article LO 176 du code électoral
parlement
JORFTEXT000034951984
nomination
(source officielle)17 Juin 2017
De:
M. Edouard PHILIPPE
député de Seine-Maritime, est remplacé
pour la durée de l'exercice de ses fonctions gouvernementales par
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ NOMMÉ PREMIER MINISTRE
Vu
l'article 23 de la Constitution, Vu l'ordonnance n° 58-1099 du
17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article 1er, et l'article LO 153 du code électoral ;
Par une communication
en date du
18 mai 2017
faite
en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le président que
parlement
JORFTEXT000034951984
nomination
(source officielle)17 Juin 2017
De:
M. Edouard PHILIPPE
maître des requêtes, placé en position de détachement
Objet:
à son rang au Conseil d'Etat
date_debut="2017-05-15"
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000034914361
réintégration
(source officielle)13 Juin 2017
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000034719850
nomination
(source officielle)16 Mai 2017
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Objet:
au Conseil d'Etat
date_debut="2012-06-20"
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000026427269
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. Edouard Philippe
maire du Havre, 76000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
groupe_thematique="Commission consultative des polices municipales"
JORFTEXT000024447186
nomination
(source officielle)06 Août 2011
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position du détachement
Objet:
à son rang au Conseil d'Etat
date_debut="2011-04-14"
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000024044007
réintégration
(source officielle)22 Mai 2011
De:
M. Edouard Philippe
placé dans la position de détachement
Objet:
à son rang au Conseil d'Etat
date_debut="2010-10-25"
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000023305983
réintégration
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
date_debut="2007-05-24"
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000000649209
réintégration
(source officielle)16 Juin 2007
De:
Objet:
au grade de commandant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du groupe d'étude particulier du centre de doctrine et d'emploi des forces
JORFTEXT000000636361
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au Conseil d'Etat
date_debut="2002-06-17"
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000000779595
réintégration
(source officielle)20 Juillet 2002
De:
M. Philippe (Edouard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Touvet (Laurent)
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
JORFTEXT000000406232
nomination
(source officielle)30 Août 2001
De:
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du
24 septembre 2000
Les rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Les premiers présidents des cours d'appel et les présidents des tribunaux supérieurs d'appel ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet
Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
JORFTEXT000000400567
désignation
(source officielle)04 Août 2000
De:
M. Edouard Philippe
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000000215922
nomination
(source officielle)08 Avril 2000
De:
M. Philippe (Edouard)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Pecresse (Valérie)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
JORFTEXT000000210366
nomination
(source officielle)03 Avril 1999
De:
M. Philippe (Edouard)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Seban (Alain)
date_debut="1999-03-01"
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000000742693
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000000208104
nomination
(source officielle)10 Novembre 1998
De:
M. Philippe (Edouard)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000000183168
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
date_debut="1997-04-01"
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000000381438
nomination
(source officielle)02 Mai 1997
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000199361
affectation
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1994/02
date_debut="1994-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000552860
nomination
(source officielle)26 Mars 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995